BIC ou BNC : quelles sont les différences ?

Vous êtes entrepreneur (auto-entrepreneur ou gérant d’une entreprise personnelle), et vous administrez votre business de main de maître : budget, clients, fournisseurs, site internet professionnel…

Mais vous voici seul devant votre feuille d'impôts, et vous vous grattez le menton. 🤔

C’est un moment que tout chef d’entreprise redoute un peu : toutes ces cases, tous ces sigles donnent clairement le tournis, et il n’est pas rare d’avoir des hésitations.

Par exemple : BIC ou BNC, quelle est la différence ? À quoi cela correspond-il ? Comment savoir si mon entreprise dépend de l’un ou de l'autre ?

Nous vous proposons de démêler tout ça. Et de faire le tour de cette question (un peu laborieuse) ensemble ! 🔎

BIC ou BNC : définition générale

BIC est l’acronyme de Bénéfices Industriels et Commerciaux.

BNC signifie Bénéfices Non Commerciaux.

La différence principale entre les deux, c’est le mode de calcul du bénéfice imposable. Selon que votre activité professionnelle se rapporte à l’un ou à l’autre, le montant de vos bénéfices et des frais professionnels varieront. 

BIC et BNC concernent toutes les entreprises individuelles, notamment les auto-entrepreneurs.

Créer un site d'auto-entrepreneur

Comment déterminer si mon entreprise est BIC ou BNC ? 

C’est le type d’activité qui génère vos revenus qui permettra de déterminer si votre entreprise relève des BIC ou des BNC.

Pour schématiser :

• Les BIC concernent les professions commerciales, industrielles et artisanales, ainsi que les activités de location meublée (et les agents immobiliers, marchands de bien, lotisseurs).
• Les BNC s’appliquent plutôt aux métiers libéraux, aux produits de charges et offices, et aux activités qu’on ne peut classer ni dans l’une ni dans l’autre catégorie.

Pour rappel : qu'est ce qu'un travailleur libéral, juridiquement parlant ?

Un professionnel libéral assure des prestations généralement intellectuelles ou techniques, de manière indépendante et régulière.

N.B : il arrive que la distinction BIC / BNC ne soit pas facile à faire pour certains métiers. Fiscalement, on considère une activité comme commerciale, dès lors qu’elle implique finalement plus de main d'œuvre ou de matériels, que de seule technique ou savoir-faire.

Quelques exemples de professions relevant des BNC : les soignants (infirmiers, dentistes, chirurgiens, médecins, vétérinaires…), les experts (agents d’assurance, commissaires aux comptes, conseillers en gestion de patrimoine, architectes…), les agents commerciaux et prestataires informatiques, si leur activité procède majoritairement de la prestation intellectuelle.

Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à poser directement la question à un expert-comptable, ou encore à envoyer un mail à l’administration fiscale à laquelle vous êtes rattaché.

Gros plan sur les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Comme dit précédemment, les personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale sont directement concernées par les BIC. 
 
Il y a 3 catégories de BIC :

• Catégorie 1 : les activités d’achat et de revente (qu’il s’agisse de matières premières, d'objets manufacturés, ou de biens mis en location).
• Catégorie 2 : les activités de fourniture de logement ou nourriture : il s’agit là des métiers de l’hôtellerie et de la restauration, entre autres.
• Catégorie 3 : les prestations de services commerciales et artisanales : on retrouve dans cette catégorie les coiffeurs, les plombiers, les électriciens, les agents immobiliers, de sécurité ou d’assurance…

Zoom sur les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Les BNC concernent tous les travailleurs indépendants exerçant une activité considérée comme plus “intellectuelle”. 

Là encore, nous avons 3 catégories de BNC :

• Catégorie 1 : les professions libérales (comptables, avocats, soignants, web designers, traducteurs…)
• Catégorie 2 : les “officiers” (huissiers, notaires, greffiers des tribunaux de commerce…)
• Catégorie 3 : toutes les professions ne pouvant être classées dans les catégories précitées. 

Faire le distingo entre une prestation de service commerciale ou libérale peut parfois être un véritable casse-tête, selon votre profession.
L’astuce est de se demander si les prestations offertes relèvent plus du travail manuel ou intellectuel.
Si malgré cela, ce n’est pas plus clair dans votre cas, demandez-vous également si vos prestations sont uniques et personnalisées, ou s’il est possible de les produire en série. Dans le premier cas, vous êtes BNC, dans le second, vous êtes BIC.

Et si vous doutez encore...

Dans le cas où vous n’arrivez décidément pas à trancher, si vous avez déjà créé votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe. Ce site liste l’ensemble des entreprises françaises enregistrées. Vous y trouverez rapidement la vôtre en entrant votre numéro de SIRET/SIREN ou le nom de votre société. Apparaîtront alors l’ensemble des données concernant cette dernière : date de création, forme juridique, activité principale.

Différences entre BIC et BNC

BIC et BNC diffèrent à plusieurs niveaux : régime d’imposition, obligations fiscales, sociales et comptables, et date de clôture de l’exercice comptable.

Différences BNC / BIC au niveau de la fiscalité

👉 BIC : régimes fiscaux et sociaux

• Micro-BIC

Le régime dit Micro-BIC est un régime simplifié. C’est le régime fiscal qui correspond aux auto-entreprises dans les domaines du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Les plafonds à ne pas dépasser (pendant 2 années civiles consécutives) pour bénéficier de ce régime sont les suivants :

• 176 200 € de chiffre d’affaires HT pour les activités d’achat et revente, et les professions de logement et nourriture (catégories 1 et 2 des BIC, que nous avons vues plus haut)
• 72 600 € de chiffre d’affaires HT pour les prestations de service commerciales (catégorie 3 des BIC)

Concernant les cotisations sociales :

• Pour les catégories 1 et 2, le taux de cotisations sociales est de 12,8% du CA HT.
• Pour la catégorie 3, le taux de cotisations sociales est de 22% du CA HT.

À noter

Si vous bénéficiez de l’ACCRE, vous êtes exempté de cotisations sociales pour la première année d’exercice.
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vos taux sont différents, car vous payez en même temps les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

• Régime réel simplifié

Le régime réel simplifié est un peu plus compliqué que le micro-BIC, il s’adresse donc aux entreprises ayant un peu plus d’envergure. Si vous dépassez les plafonds susmentionnés, vous pourrez bénéficier du régime réel simplifié à condition que votre chiffre d’affaires HT se situe en dessous de :  818 000 € pour les catégories BIC 1 et 2247 000 € pour la catégorie 3

• Régime réel normal

Pour les entreprises relevant du régime réel normal d’imposition (ce sont les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur au plafond imposé pour bénéficier du régime réel simplifié), le bénéfice est calculé “au réel”.

Pour ce qui est du régime social des entreprises hors micro-entrepreneurs, les cotisations sociales dépendent également du type de bénéfice. Il vous faut donc vous renseigner en fonction de votre activité.

👉 BNC : régimes fiscaux et sociaux

• Micro-BNC

Tout comme le micro-BIC, le micro-BNC est un régime simplifié pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires hors taxe annuel ne dépasse pas 72 600 € (pendant 2 années civiles consécutives).  

À noter 

Certaines professions qui bénéficient d’un régime spécial comme les écrivains ou les agents d’assurance par exemple, ou encore les officiers ministériels ou les personnes faisant des opérations sur des titres financiers, ne sont pas éligibles au micro-BNC. Ces corps de métier dépendent automatiquement du régime de la déclaration contrôlée.

• Déclaration contrôlée

Ce régime est l'équivalent, côté BNC, du régime réel d'imposition des BIC. Il s’applique aux entreprises dépassant le plafond de chiffre d’affaires mentionné juste au-dessus, ainsi qu’aux sociétés qui en font la demande.

Pour les auto-entrepreneurs, le taux de cotisations sociales est le même pour les BNC et les BIC : 22 % du chiffre d’affaires hors taxe.

Pour les libéraux, il existe des taux de cotisations spécifiques selon les professions également.

Différences BIC / BNC en matière d’imposition

Les bénéfices ne sont pas calculés de la même manière, si vous relevez des BIC ou des BNC.

Le bénéfice, bien sûr, c’est la différence entre les investissements d’une entreprise (achat de marchandises ou de matériel, coûts de fonctionnement, etc.) et le chiffre d’affaires global généré.

Et si le mode de calcul du bénéfice change, évidemment, l’impôt sur le revenu, prélevé en fonction de celui-ci, changera également.
Pour les mêmes raisons, les cotisations sociales ne seront pas les mêmes non plus.
Il y a donc un double impact : fiscal et social.

• Calcul du bénéfice imposable pour les BNC

Dans le cas d’une profession libérale (BNC), votre bénéfice sera calculé en fonction de ce que vos clients vous auront versé, et de ce que vous aurez versé de votre côté à vos fournisseurs. Cela s’appelle la "comptabilité de trésorerie”, où seul ce qui a été payé est pris en compte. 

Le bénéfice est donc égal au chiffre d’affaires hors taxe, déduit des différentes charges.

Attention

Ce qui n’a pas été payé à la fin de l'exercice comptable n’est pas comptabilisé dans le cadre du bénéfice imposable.

➡️ Calcul du bénéfice pour les micro-BNC

Pour les micro-entrepreneurs en BNC, un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué sur le chiffre d’affaires HT

• Calcul du bénéfice imposable pour les BIC 

Dans le cas d’une profession de type commerciale, industrielle ou artisanale, votre bénéfice sera calculé sur la base des dates de livraison de biens / services / marchandises que vous aurez achetés ou vendus. Cela s’appelle la "comptabilité d’engagement”.

Cela signifie que toutes les factures émises par l’entreprise sont prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable, même si elles ne sont pas encore payées à la fin de l’exercice comptable.

Ainsi toutes les ventes et prestations engagées sont comptabilisées, ainsi que toutes les charges que vous vous êtes engagé à payer (même si le paiement n’est pas encore fait).

➡️ Calcul du bénéfice pour les micro-BIC

Dans le cas d’une micro-entreprise, tout est simplifié : un abattement forfaitaire est donc pratiqué directement sur le chiffre d’affaires annuel HT, de sorte à vous éviter de calculer vos frais réels :

• Pour les catégories BIC 1 et 2, l’abattement est de 71 %.
• Pour la troisième catégorie, l’abattement forfaitaire s’élève à 50 %.

Différences BNC / BIC en matière d’obligations comptables

Sur le plan comptable, les entrepreneurs BNC sous déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie, avec un livre-journal et un registre des immobilisations.

Les entrepreneurs BIC sous régime réel d’imposition doivent quant à eux tenir une comptabilité d’engagement (tenant compte des créances et des dettes), en établissant des comptes annuels. Ils doivent également maintenir un livre-journal et un grand livre.

Différence BIC / BNC : date de clôture de l’exercice comptable

Les professions qui dépendent des BNC doivent obligatoirement clôturer leur exercice comptable le 31 décembre de chaque année. Ils ne peuvent choisir une autre date.
En revanche, les professions qui relèvent des BIC peuvent prendre la date de clôture qu’ils veulent. Ils peuvent par exemple choisir un moment de l’année où leur activité est moins importante.

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BIC / BNC : Quid de la TVA ?

Pour ce qui concerne la TVA, BIC et BNC peuvent bénéficier des régimes suivants  :

• Franchise en base de TVA (dans ce cas, on ne facture pas la TVA, et du fait, on ne peut pas la récupérer)
• Régime réel simplifié d’imposition
• Régime réel normal d’imposition

Les plafonds d’éligibilité aux différents régimes diffèrent selon le type de bénéfices :

👉 Pour les BIC de catégories 1 et 2 :

• En dessous de 91 000 € annuels de CA HT, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA
• Entre 91 000 et 789 000 € de chiffres d’affaires, vous êtes sous le régime simplifié.
• Au-dessus de 789 000 €, vous dépendez du régime normal.

👉 Pour les BIC de catégorie 3 :

• En dessous de 35 000 € de CA HT annuels, vous n’êtes pas redevable de la TVA.
• Entre 35 200 € et 238 000 € de chiffre d’affaires, vous dépendez du régime simplifié.
• Au-dessus de 238 000 € de CA HT, vous êtes au régime normal.

👉 Pour les BNC, nous retrouvons les mêmes plafonds que pour la catégorie 3 des BIC.

BIC vs BNC : lequel est le plus avantageux ?

Dans la majorité des cas de figure, le régime BNC serait le plus avantageux. Cependant, une entreprise qui dépend des BIC n’a pas le droit de demander à changer de régime. En revanche, l’inverse est possible (BNC vers BIC), mais il est très rare que ce soit bénéfique pour l’entreprise.

BIC ou BNC pour les auto-entrepreneurs 

Les micro-entreprises peuvent choisir entre deux options fiscales : le versement libératoire et l’imposition classique. C’est au moment de la déclaration de l’activité que vous devez opérer ce choix.

1️⃣ Le versement libératoire 
Le versement libératoire vous permet de vous décharger de l'impôt sur le revenu, en payant mensuellement ou trimestriellement, une petite fraction de votre chiffre d’affaires :

• 1 % du CA pour les professions de restauration, hébergement et vente de marchandises (BIC).
• 1, 7 % du CA pour les artisans et prestations de services (BIC)
• 2 % du CA pour les professions libérales (BNC)

Pour pouvoir bénéficier de cette condition particulière, les revenus de votre foyer fiscal ne doivent pas dépasser 27 519 € par part de quotient familial (chiffres de l’avant dernière année). 

2️⃣ L’imposition classique
Si vous ne cochez pas l’option du versement libératoire, vous êtes par défaut soumis à l’imposition classique. Dans ce cas, vous devez déclarer annuellement votre chiffre d’affaires auprès des impôts.

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Cumul BIC / BNC : comment ça marche ?

Vous ne pouvez créer qu’une seule entreprise individuelle (ou auto-entreprise), mais cette dernière peut réunir plusieurs activités différentes.
Pour une micro-entreprise, les plafonds restent les mêmes en fonction du type d’activité.

👉 Sur le plan fiscal, normalement, vous déclarez votre chiffre d’affaires de type BIC selon les règles des BIC, et votre chiffre d’affaires BNC, selon les règles des BNC.
Mais sachez qu’il est possible de placer l’ensemble de vos bénéfices sous l’égide de votre activité principale. La seconde activité est dans ce cas considérée comme accessoire. Attention, elle doit générer moins de revenus que l’activité principale et y être directement reliée.

👉 Sur le plan social, c’est votre activité principale qui détermine votre affiliation. L’activité principale est généralement celle qui produit le plus de revenus, mais ce peut également être la plus ancienne, ou celle nécessitant le plus gros volume de travail.

Prenez garde !

Certaines professions libérales réglementées ne permettent pas d’exercer parallèlement une activité commerciale.

Et donc, vous êtes BIC ou BNC ? 

Maintenant que vous avez réglé ces problèmes administratifs un peu fastidieux, vous pouvez vous détendre avec un peu de web design : créez votre site pro en toute simplicité avec SiteW ! 😉