Les étapes pour créer son auto-entreprise
Vous êtes nouveau dans le monde de l’entrepreneuriat ?
Pas de panique !
Découvrez comment lancer votre activité d’auto-entrepreneur en seulement 3 étapes.
Étape 1 : Déclarer votre activité d’auto-entrepreneur
La première étape pour devenir auto-entrepreneur est de déclarer le début de votre activité. Cette déclaration s’effectue auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette étape est primordiale, puisqu’elle permet aux organismes de prendre connaissance de votre projet.
Il vous suffit de fournir les pièces justificatives suivantes :
- le formulaire “P0 Micro-Entrepreneur” dûment rempli et signé. Vous pouvez remplir ce formulaire directement en ligne. Il regroupe les informations telles que votre nom d'entreprise, vos activités exercées, vos informations civiles, votre lieu d’exercice ou encore l’option que vous avez choisie pour le versement des cotisations, etc. ;
- une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité.
Attention
Si vous exercez une activité libérale ou artisanale, d’autres documents doivent être joints à votre dossier de déclaration d’auto-entreprise.
Une fois que tout est prêt, vous devez transmettre votre dossier au CFE auquel vous êtes rattaché. Celui-ci varie selon votre activité :
👉 si vous exercez une profession libérale, vous êtes rattaché à l’URSSAF et procédez à votre inscription sur autoentrepreneur.urssaf.fr ;
👉 si vous exercez une activité artisanale, vous dépendez de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et réalisez votre inscription sur Cfe-métiers ;
👉 si vous exercez une activité commerciale, vous dépendez de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) et réalisez votre inscription sur InfoGreffe ;
👉 si vous exercez une activité commerciale, vous êtes rattaché au Greffe du tribunal de commerce.
Pour toutes les autres activités, vous devrez vous rendre sur Guichet-Entreprises pour effectuer vos démarches en ligne.
Depuis le 1er Janvier 2016, toutes les démarches doivent être réalisées sur internet.
N’oubliez pas de songer au mode d’imposition sur le revenu (imposition classique ou versement fiscal libératoire) le plus avantageux pour vous. Vous devrez soumettre votre choix lors de votre inscription.
Étape 2 : Domicilier votre auto-entreprise
Comme toute entreprise, vous allez devoir lui définir une adresse physique. Cette adresse vous sera demandée au moment de votre déclaration.
Le saviez-vous ?
Cette adresse peut être différente de celle de votre lieu d’exercice.
Pour cela plusieurs choix s’offrent à vous, afin de déterminer l’adresse qui vous convient :
- Un local commercial : plutôt classique, il occasionne cependant le paiement d’un loyer, de l’entretien et des factures d’énergie.
- Une domiciliation à domicile : votre domicile devient alors votre lieu de travail, cela peut être avantageux surtout pour débuter et économiser quelques frais. De plus, si vous décidez de déménager, les formalités de changement d’adresse sont relativement faciles pour une micro-entreprise.
- Une société de domiciliation : cette société vous fournit des adresses administratives. C’est un gain de temps considérable et une économie d’argent de l’argent.
⚠️ Attention : l’adresse fournie devra obligatoirement correspondre au siège social.
- Un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprise : ce type d’organisme vous propose des bureaux à petit prix et accompagnés de nombreux autres services.
Gardez tout de même en tête qu'il est difficile de trouver un local de ce type, leur nombre est assez limité et ils sont surtout très demandés par les PME.
Étape 3 : déclarer votre auto-entreprise
Pour déclarer son auto-entreprise, il est possible de :
👉 se faire accompagner dans ses démarches de déclaration
Vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel qui s’occupera de toutes les démarches liées à la création d’une auto-entreprise. Ce service a un coût, mais vous assure d’avoir un dossier conforme et complet.
👉 procéder à la déclaration vous-même.
Votre avantage si vous décidez de déclarer seul votre auto-entreprise est que la procédure est gratuite. En effet, vous n’avez pas de frais d’immatriculation à payer.
L’immatriculation de votre auto-entreprise clôture votre dossier. Elle doit être effectuée après votre déclaration au CFE.
Félicitations, vous êtes auto-entrepreneur ! 🎉
Mais, ce n’est pas fini, selon votre activité, il existe quelques exceptions.
Les exceptions à connaître
Si vous exercez votre profession dans les domaines de l’artisanat ou du commerce, la création de votre auto-entreprise sera légèrement différente.
Les métiers artisanaux
👉 Le Répertoire des Métiers :
Si vous êtes un artisan auto-entrepreneur, vous devrez obligatoirement immatriculer votre entreprise auprès du Répertoire des Métiers (RM). Le processus d’immatriculation est un peu différent de celui des autres professions.
Effectivement, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives, à savoir :
- le formulaire P0 Micro-entrepreneur ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation sur laquelle vous n’avez été le sujet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative. Ce qui vous interdirait d’exercer votre activité artisanale.
N’oubliez pas de prendre en compte que, bien que, l’immatriculation est gratuite, vous serez assujetti d’une taxe pour les frais de chambre consulaire. Vous devez donc prévoir votre budget pour cette taxe qui sera prélevée au même moment que vos cotisations sociales, c’est-à-dire tous les mois ou les trimestres selon votre choix.
👉 Les activités réglementées :
Attention
Malgré votre titre d’artisan, certaines activités nécessitent le justificatif d’un diplôme, d’une qualification ou d’une expérience professionnelle pour exercer en auto-entreprise.
Les métiers pris en compte sont les professions dans :
- La fabrication de produits frais, c’est-à-dire dans l’artisanat alimentaire : la boulangerie, la charcuterie ou la boucherie…
- La plomberie, l’électricité, le chauffage, la climatisation et tous les types d’installations des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité...
- La construction, l’entretien et la réparation de bâtiments, que cette activité soit exercée dans du gros œuvre, de second œuvre ou des finitions...
- La réparation et l’entretien de véhicules et de machines, comprenant entre autres : la carrosserie, la réparation automobile ou d’engins professionnels…
- La coiffure et l’esthétique ;
- Les activités de ramonage et de maréchal-ferrant.
Si vous vous situez dans l’une de ces catégories, les documents suivants peuvent vous être demandés pour déclarer votre auto-entreprise :
- une copie de votre diplôme ou d’un justificatif d’expérience professionnelle ;
- photocopie de votre livret de famille ;
- une autorisation de la mise à disposition des locaux ;
- une attestation prouvant la notification à votre conjoint si vous êtes mariés ou une attestation de célibat ;
- le formulaire JQPA : c’est le justificatif de qualification professionnelle artisanale ;
- un avis de communication aux tiers.
👉 Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) :
Depuis le 24 mai 2019, cette formation n’est plus obligatoire pour les artisans et est aujourd’hui facultative.
Si vous souhaitez tout de même la réaliser, sachez qu’elle apporte des bases solides en termes de gestion d’entreprise. Elle vous permettra notamment d’en savoir plus sur la couverture sociale de l’auto-entrepreneur, les réglementations ou encore les études de marchés.
Les métiers commerciaux
👉 Le Registre du Commerce et des Sociétés :
Sur le même modèle que les métiers de l’artisanat, les métiers commerciaux doivent s’enregistrer auprès de leur propre registre. En effet, depuis décembre 2014, en qualité d’auto-entrepreneur commerçant, vous êtes dans l’obligation d’immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Comme pour les artisans, vous devrez présenter certaines pièces justificatives :
- Le formulaire P0 Micro-entrepreneur ;
- Une pièce d’identité ;
- Votre justificatif de domicile ;
- Une déclaration sur l’honneur sur laquelle vous n’avez été le sujet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative. .
Bien que l’immatriculation soit gratuite. Toujours comme les artisans, n’oubliez pas d’allouer le budget nécessaire à la taxe pour les frais de chambre consulaire. Cette taxe qui sera prélevée au même moment que vos cotisations sociales, c’est-à-dire tous les mois ou les trimestres selon le rythme que vous aviez choisi.
👉 La carte de commerçant ambulant :
Si vous souhaitez exercer votre activité en dehors de la commune dans laquelle votre entreprise est domiciliée, vous serez dans l’obligation de vous acquitter de la carte de commerçant ambulant. Vous pourrez ainsi exercer votre profession de façon ambulante (ou sédentaire pour les artisans).
Bon à savoir
Pour obtenir la carte de commerçant ambulant, vous devez en faire la demande à votre centre de formalités des entreprises compétent. Les démarches sont à réaliser en ligne.
Et, après ?
Réception des documents officiels de votre entreprise
Une fois votre déclaration validée par votre CFE, vous recevrez différents documents à conserver obligatoirement ! Pensez même à faire une copie afin de conserver précieusement les originaux, tel que :
- Votre notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur de votre CFE.
- Votre certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements. Celui-ci est délivré par l’INSEE, ce document est essentiel puisqu’il contient entre autres votre numéro de SIRET et votre code APE. Votre numéro de SIRET vous sera délivré entre 1 à 4 semaines selon votre profession et la localisation de votre entreprise.
- Votre notification d’affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants. Vous recevrez ce document environ 4 à 6 semaines après votre inscription.
⚠️ Attention, vous devez attendre la réception de ce document pour que vous puissiez effectuer la déclaration de votre chiffre d’affaires.
- Enfin, si vous êtes artisan ou commerçant, une fois l’immatriculation de votre micro-entreprise effectuée vous recevrez un extrait K. Ce document est essentiel, il assure l’existence juridique de votre entreprise.
Veillez donc à bien conserver ces documents, comme la carte d’identité de votre entreprise ils attestent de son existence. Grâce à eux, vous avez maintenant toutes les cartes en main pour débuter votre entreprise.
Déclarer votre chiffre d’affaires
Votre auto-entreprise est donc officiellement créée, mais quelques étapes restent essentielles. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes votre propre patron. Comme tout bon chef d’entreprise, vous devez bien déclarer votre chiffre d’affaires, même si le vôtre est nul. Pour ce faire, à vous de définir le rythme de déclaration qui vous avantage le plus :
- Une déclaration mensuelle, avant les derniers jours de chaque mois ;
- Une déclaration trimestrielle, avant les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Bon à savoir
Vous bénéficiez d’un délai de trois mois (soit 90 jours) supplémentaires pour effectuer votre première déclaration.
Le temps pour vous de prendre le pli !
👉 Pourquoi il est essentiel de déclarer votre chiffre d’affaires à temps ?
Déclarer votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul, entraîne le calcul de plusieurs cotisations et taxes, notamment :
- Le montant des taxes pour frais de chambres consulaires, hors professions libérales ;
- Le calcul des cotisations sociales, ce qui correspond à votre couverture sociale en cas de maladie et votre retraite ;
- Le montant du versement forfaitaire libératoire (uniquement si vous avez choisi cette option) ;
- Le calcul de la contribution à la formation professionnelle.
Respecter les seuils de chiffre d’affaires
Vous ne pouvez bénéficier du régime d’auto-entreprise seulement si vous respectez certains seuils de chiffre d’affaires. Une fois le calcul de votre chiffre d’affaires opéré, vous devez prêter attention au plafond de ce chiffre annuel. Cependant, ces plafonds dépendent de votre activité et évoluent chaque année.
En 2021, ils s’élèvent à :
- 176 200 € HT pour toutes les prestations d’hébergement (BIC), les activités d’achat et revente de marchandises et la vente de denrées à consommer sur place ;
- 72 600 € HT pour toutes les prestations de service commercial ou artisanal :
- 72 600 € HT pour les professions libérales.
Attention
En cas de dépassement de ces
plafonds, vous serez soumis à différentes conséquences au niveau fiscal et social. Si ces seuils ne sont pas respectés, vous perdez automatiquement le bénéfice du régime d’auto-entrepreneur et vous basculez sous le régime classique de l’entreprise individuelle.
En parlant de seuils de chiffre d’affaires à respecter, le régime d’auto-entreprise vous permet de bénéficier d’un régime de TVA favorable : le régime de franchise de TVA. Celui-ci vous permet de ne pas être redevable de la TVA.
Pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser les seuils suivants :
- 85 800 € HT pour toutes les prestations d’hébergement (BIC), les activités d’achat et revente de marchandises et la vente de denrées à consommer sur place
- 34 400 € HT pour toutes les prestations de service commercial ou artisanal et les professions libérales
Si vous dépassez ces seuils, vous serez auto-entrepreneur et redevable de la TVA.
Assurer votre auto-entreprise
Maintenant que vous avez un statut d’auto-entrepreneur, vous êtes responsable de votre entreprise. Pensez bien à l’assurer pour courir tous les types de risques liés à votre activité.
Avec une responsabilité illimitée, certaines professions nécessitent même que vous souscriviez à plusieurs assurances. Cette obligation légale est propre à chaque activité.
Vous pouvez aussi faire appel à un courtier en assurance ou un expert dans ce domaine, pour vous aider à évaluer les risques liés à votre entreprise et trouver les contrats qui vous couvriront au mieux.
Si vous exercez une profession dans les domaines du BTP ou de la construction, vous devrez souscrire à une assurance décennale. Celle-ci est obligatoire pour votre branche de métier et vous protège pendant 10 ans en cas de dommages affectant l’un de vos ouvrages.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour de nombreuses activités, si vous si vous exercez dans l’un de ces domaines :
- Le sport, les loisirs, la culture ;
- La construction, le BTP, l’habitat ;
- La santé et le bien être ;
- Les transports ;
- L’automobile ;
- Les assurances et les finances.
Cette assurance vous permet de couvrir vos biens matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers. Il existe de nombreuses assurances spécialisées dans l’entrepreneuriat.
Vous pourrez retrouver plusieurs assurances complémentaires qui vous protège en cas de chômage ou encore de perte d’exploitation…
Développer la visibilité de votre entreprise
Votre entreprise rentre enfin dans le grand monde ! Une fois celle-ci déclarée et assurée, vous allez aussi devoir vous occuper de son image.
Selon l’activité que vous exercez et les services que vous proposez, vous allez devoir apprendre à développer votre visibilité.
Pour ce faire, de nombreux moyens s’offrent à vous. Vous pouvez créer un compte sur différents réseaux sociaux ou vous rapprocher des journaux locaux pour faire un peu de publicité.
Avez-vous pensé à créer un site internet professionnel ?
Avec votre propre site internet, vous pourrez développer votre image sur le web, proposer vos services en ligne, permettre aux visiteurs de vous contacter directement ou de faire appel à vos services et payer directement en ligne.
Le tout sur une seule et même plateforme, qui professionnalise et crédibilise votre entreprise. Pensez également à développer votre entreprise autour de vous, votre site web peut être un véritable atout pour améliorer votre référencement local.
Créer un site professionnel
Les aides pour devenir auto-entrepreneur
Les aides à la création et au développement de votre auto-entreprise
👉 CréActifs
Si, en tant que créateur, repreneur ou chef d'entreprise, vous recherchez une formation site internet, contactez CréActifs. Force d'expérience dans le monde de l'entrepreneuriat, CréActifs vous accompagnera tout au long de votre création, reprise ou développement d'entreprise. Des formateurs et entrepreneurs vous accompagneront de A à Z afin de faire de votre projet professionnel un véritable succès !
👉 Chambre de Commerce et de l’Industrie et Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Si vous êtes un artisan ou un commerçant, les CMA et CCI sont des interlocuteurs de poids. N’hésitez pas à vous rapprocher de la chambre à laquelle vous dépendez. Ces organismes sont entièrement constitués de professionnels et vous proposent une aide personnelle ou collective. En fonction de la région dans laquelle vous êtes localisé le montant, de cette aide varie de 50 à 100 €.
Notez tout de même, qu’il s’agit d’une aide ponctuelle et que vous devrez y allouer du temps pour vous déplacer en personne. Mais, cela représente un bon coup de pouce pour la création de votre auto-entreprise.
👉 Le Portail Auto-Entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez maintenant accès au Portail Auto-Entrepreneur. Ce portail d’accompagnement vous aide à réaliser toutes vos démarches en ligne. Un spécialiste est donc à votre disposition pour 59 €.
Cet interlocuteur vous facilite la création de votre entreprise et vous permet de gagner du temps en vous concentrant uniquement sur votre activité. En effet, il réalisera toutes les démarches administratives que vous avez besoin.
Ce conseillé personnalisé vous informera des droits et des aides dont vous pouvez bénéficier. Il répondra à toutes vos questions et vous conseillera dans le choix de vos options.
Les aides financières
👉 La Prime d’Activité
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous verser la Prime d’Activité en plus de vos revenus professionnels. Attention, seulement certains auto-entrepreneurs sont concernés et dans certaines conditions.
Pour mettre au point votre dossier, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de la CAF (mettre lien). Au vu de votre situation un peu particulière vous pouvez aussi prendre directement rendez-vous avec un conseiller de la CAF qui saura vous aider dans le calcul de vos droits.
👉 L’ARE ou l’ARCE
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficiez de l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ou bien de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).
Si vous êtes éligible à l’ARE, vous pouvez bénéficier mensuellement du maintien de vos allocations chômage, et ce, en plus de la perception de vos revenus d’entrepreneurs. En revanche, soyez vigilant, car le montant de vos allocations sera calculé en fonction de votre revenu mensuel brut tiré de votre activité d’auto-entrepreneur.
Si vous optez pour l’ARCE, vous toucherez 45 % du montant du reliquat de vos allocations. Sachez également que le versement de l’ARCE s’effectue en deux parties, une à la création de votre entreprise et la deuxième six mois après le premier versement.
👉 L’ACRE
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise permet de bénéficier d’une exonération partielle de vos cotisations sociales.
Si vous êtes éligibles à ce dispositif, votre demande pour en bénéficier doit intervenir dans les 45 jours suivants le dépôt de votre dossier de déclaration d’auto-entreprise.
👉 Les aides auxquelles vous n’auriez pas pensé
Pensez également que votre région, votre département et votre commune peuvent vous aider dans votre projet. En effet, selon votre activité, certains d’entre eux proposent des aides sous la forme de subventions. Ces aides locales représentent un vrai coup de pouce à la création de votre entreprise.
Les banques aussi ont leur rôle à jouer. Grand nombre d’entre elles sont d’ailleurs engagées et proposent un certain nombre de solutions pour les auto-entrepreneurs. Pour ne pas vous retrouver exclus du système bancaire, les banques vous accompagnent et proposent des microcrédits ou encore des prêts solidaires.
Ces grosses rentrées d’argent vous permettront de débuter votre activité entrepreneuriale sur de bonnes bases et de financer du matériel, des équipements ou des formations.
Vous savez maintenant tout pour vous lancer dans l’entrepreneuriat. On a hâte de découvrir vos auto-entreprises.