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Vous venez de créer votre entreprise ou voulez devenir auto-entrepreneur ? Avez-vous pensé à déclarer votre dénomination sociale ? Cette dernière permet d’identifier votre entreprise et figure sur l’ensemble des documents officiels.
Si, le choix d’un nom commercial est facultatif, à quoi sert-il ?
Ce dernier permet quant à lui d’identifier le fonds de commerce et notamment l’activité de votre entreprise auprès de vos clients et de vos partenaires.
Le choix du nom de votre entreprise est libre. Toutefois, il est nécessaire de vérifier sa disponibilité afin de limiter le risque de porter atteinte aux noms ou marques déposées par vos concurrents et de devenir contrefacteur.
Pas de panique, on vous dit tout sur la disponibilité du nom de votre entreprise !
Le choix du nom commercial est une prérogative accordée à l’entrepreneur, lors de la création de son entreprise. Le nom que vous choisissez pour votre activité est très important.
Effectivement, pour attirer un maximum de clients, votre nom doit être facile à retenir, original et en lien avec votre activité.
Vous pouvez protéger votre raison sociale dès l’immatriculation de votre entreprise.
Avant de choisir son nom d'entreprise, il faut vous assurer qu’il est bien disponible. Dans ce cas, vous devez réaliser une recherche d’antériorité de marque.
Cette procédure vise à s’assurer que le nom que vous avez choisi n’est pas utilisé par une entreprise concurrente comme :
Pour ce faire, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette vérification est réalisée en ligne ou par courrier auprès de l’INPI. Par ailleurs, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel tel que Legalstart.
Le coût de votre recherche de disponibilité est compris entre 40€ et 100€, selon le nombre de Groupements d’activités similaires et les classes de produits et services sur lesquelles portent la recherche.
La procédure pour vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise est la même que celle concernant la disponibilité d’une marque.
L’objectif est simple, il suffit d’analyser les éléments suivants tels que la représentation visuelle, le domaine d’activité identique ou similaire, les produits et/ou services identiques ou similaires.
À ce titre, votre recherche de disponibilité doit s’effectuer en deux temps. Vous allez dans un premier temps, regarder s’il existe un nom identique à celui que vous envisagez. Enfin, vous devrez effectuer une recherche de similarités.
Lors de cette première étape, il est nécessaire de regarder s’il n’existe pas un nom d’entreprise identique déjà enregistré à l’INPI.
Cette recherche doit être réalisée :
👉 dans un domaine d’activité identique ou similaire
👉 pour des produits et services identiques ou similaires
Pour vous aider dans vos recherches, il faut vous renseigner auprès des bases de données en ligne proposées par l’INPI.
Une fois que vous avez effectué votre recherche à l’identique et que votre nom n’apparaît pas, il est recommandé d’effectuer une recherche de similarité. Dans ce cas, il s’agit de vérifier si un nom d’entreprise ressemble à celui que vous souhaitez déposer.
L’objectif de cette recherche est de vérifier s’il existe un risque de confusion vis-à-vis des tiers.
Les risques de ressemblance peuvent porter notamment sur l’orthographe, la phonétique, la sémantique ou encore sur la représentation visuelle.
Pour conclure, la recherche de disponibilité de votre nom d’entreprise permet de vous assurer que vous ne portez pas atteinte aux droits des tiers.
Une fois votre recherche effectuée, si vous vous rendez compte qu’il existe déjà des noms ou des marques identiques ou similaires à votre nom d’entreprise, il est préférable d’opter pour un autre nom d’entreprise.
Le changement du nom de votre entreprise implique nécessairement de respecter certaines formalités à accomplir.
Si vous souhaitez modifier le nom de votre entreprise, il faut procéder à une modification des statuts de l’entreprise. Soyez vigilant, les modifications diffèrent en fonction de votre forme juridique :
Une fois que l’organe compétent prend la décision de changer le nom de votre entreprise, il faut effectuer une publication dans un journal d’annonces légales (JAL).
Cette formalité permet de porter à la connaissance des tiers, votre changement de nom commercial.
En contrepartie de cette publication, vous recevrez une attestation de parution.
Dans un délai d’un mois à compter de la prise de décision de l’AGE, vous devez déposer un dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce.
Pour cela, votre demande doit comporter certains documents indispensables :
Une fois que vous avez procédé à ce dépôt, le greffe se chargera de la publication d’une modification au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Les démarches pour procéder au dépôt de votre entreprise sont parfois compliquées pour des personnes non-juristes. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels.
Se lancer dans l'entrepreneuriat peut faire faire, mais avec quelques astuces entreprendre devient un jeu d'enfant.
Voilà vous savez tout ou presque sur la disponibilité de votre nom d’entreprise ! 🎉
Dernière mise à jour : 06 août 2024
