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Outre le financement, la conception d’un site internet professionnel et l’étude de marché, la question du statut juridique est l’une des problématiques majeures, lors d’une création d’entreprise.
Vous lancez votre propre business et vous avez entendu parler du portage salarial ? Vous vous demandez peut-être si cela pourrait vous correspondre ?
Le portage salarial séduit de plus en plus les travailleurs, avec plus de 90 000 salariés portés en France, à ce jour.
Il s’agit d’un format hybride entre le statut d’indépendant et celui de salarié. C’est un peu le meilleur des deux mondes, si l’on veut schématiser…
Comment fonctionne le portage salarial ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut professionnel ? Comment choisir sa société de portage ?
Faisons le tour de la question ensemble !
Ce que l’on appelle portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et le client.
Apparu à la fin des années 70, le portage salarial a été longuement discuté et légiféré, avant d’être officiellement reconnu juridiquement par le Sénat et l’Assemblée Nationale, et d’intégrer le code du travail, en Juin 2008.
Depuis Juillet 2017, le cadre légal du portage salarial s’est étoffé d’une convention collective.
Comme expliqué en introduction, ce statut se situe à mi-chemin entre l’indépendance et le salariat.
Les différentes parties sont amenées à signer 3 types de contrat différents dans le cadre d’un portage salarial :
1️⃣ Un contrat de travail est mis en place entre la société de portage salarial et le travailleur. Ce contrat est semblable à tout contrat de salariat classique.
2️⃣ Une convention de portage salarial : ce document permet de mettre au point toutes les modalités de la relation entre le client et le travailleur.
3️⃣ Un contrat de mission permet de lister l’ensemble des détails de la prestation réalisée par le salarié porté pour son client.
Une entreprise de portage salarial est à la fois employeur et prestataire de services pour le travailleur autonome. Mais, elle va également accompagner le professionnel dans le développement de son activité, à travers des conseils, des formations...
Les premières sociétés de portage sont nées dans les années 80, et sont de nos jours beaucoup plus réglementées.
Le portage salarial est finalement assez proche d’un salariat conventionnel, avec une fiche de paie mensuelle. Un conseiller en ressources humaines peut également aider le professionnel à mieux gérer son activité.
1️⃣ Le salarié porté fonctionne en autonomie : c’est lui qui s’occupe du démarchage auprès de ses clients, qui détermine la nature des missions réalisées, leur durée et leur tarif.
2️⃣ Il signe ensuite un contrat de prestation avec le client et un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée), avec l’entreprise de portage salarial.
3️⃣ Enfin, la société de portage facture le client, afin de générer un bulletin de salaire pour le travailleur.
De nombreuses professions peuvent être concernées par le portage salarial : aujourd’hui plus de 750 métiers sont considérés comme éligibles !
Cependant, attention : seules les prestations de services intellectuels avec un niveau d’expertise élevé peuvent être portées. Par exemple, les services à la personne ne le peuvent pas.
Certaines professions libérales réglementées (avocat, médecins, notaires…) sont également exclues de ce statut.
Les activités les plus présentes en portage salarial sont les métiers de conseil et d’expertise, souvent autour des ressources humaines, de la qualité, du marketing, des finances, de la communication, etc.
Les salariés portés doivent justifier d’une formation de niveau 5 minimum (bac + 2) ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans leur domaine d’activité.
Le portage salarial peut s’avérer avantageux dans différents cas de figure…
En effet, le salarié porté n’a pas à se préoccuper de la partie administrative (factures, impôts, cotisations…), il peut donc se concentrer sur son cœur de métier, mais également sur le réseautage, en se forgeant un bon carnet d’adresse.
Devenir chef d’entreprise tente beaucoup de monde, mais cela peut être un peu angoissant, surtout dans un premier temps, au moment du démarrage de l’activité.
Le portage salarial permet de sécuriser un peu les choses, avec un revenu plus régulier, mais également des avantages sociaux comme des congés payés, la possibilité de poser un arrêt maladie, de cotiser pour la retraite, ou bien d’avoir une assurance chômage.
De plus, le salarié porté bénéficie d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.
Enfin, avec des bulletins de paie mensuels, il est également plus facile de solliciter un emprunt bancaire.
Les personnes retraitées qui souhaitent reprendre une activité peuvent cumuler leur pension de retraite avec le statut de portage salarial.
Le portage salarial peut être une opportunité de débuter facilement dans la vie professionnelle pour les jeunes diplômés. Cela leur permet de se forger un réseau, et de se construire une expérience, en abordant le monde du travail de façon plus souple, dans un premier temps.
Les demandeurs d’emploi peuvent percevoir une partie de l’Allocation de Retour à l’Emploi, tout en étant salariés portés. Dans ce cas, 70% du salaire reçu est soustrait du montant total de l’ARE.
Pour les travailleurs s’établissant à l’étranger, il est possible de conserver plus longtemps, certains des avantages sociaux du régime français (retraite, Sécurité sociale, chômage).
La société de portage continue d’accompagner le salarié porté installé hors de nos frontières, sur le plan administratif et comptable, mais également au niveau des conseils en développement / stratégie d’entreprise. Une exonération partielle ou totale des impôts sur le revenu est possible dans certaines nations d’Europe.
😐 Le portage salarial n’est pas accessible à toutes les professions. Il existe notamment des exceptions légales, comme certains métiers libéraux par exemple (nous l’avons vu plus haut).
😐 Les activités ne dégageant pas un chiffre d’affaires suffisant ne pourront pas être portées : selon la convention collective, il faut un taux journalier moyen minimum de 300€ pour pouvoir bénéficier du statut.
😐 Pour finir, les frais de gestion pour le salarié porté sont à hauteur de 5 à 10% du CA, il faut donc également les prendre en compte en calculant le taux journalier moyen.
Il existe trois types de contrat en portage salarial :
Comme dans toute relation contractuelle, chaque partie a sa part d’obligations à respecter.
👉 Envers le salarié porté
Une entreprise sollicite potentiellement un salarié porté de façon ponctuelle, dans le cas où elle ne possède pas, en interne, de personnes disposant des compétences nécessaires, pour une mission spécifique. Toutefois, il lui est interdit de recourir à ce statut pour remplacer un employé absent pour une raison ou une autre.
La durée maximale d’une prestation est de 36 mois.
Le Code du travail précise qu’il est impossible de confier une mission dangereuse à un salarié porté. L'entreprise cliente doit d’ailleurs pouvoir garantir sa sécurité et sa santé pendant toute la durée de la prestation.
👉 Envers la société de portage
Il est possible de partir travailler en dehors de nos frontières, en conservant le statut de salarié porté. Deux possibilités pour cela :
Il existe aujourd’hui plus de 300 sociétés de portage… Comment choisir la bonne ?
Pour être sûr de faire un choix opportun :
Focalisez-vous surtout sur deux points essentiels qui sont : les frais de gestion (ce sont principalement d’eux que dépendra votre rémunération mensuelle nette finale), et la qualité de l’accompagnement proposé.
La plupart du temps, les entreprises de portage salarial prélèvent entre 3 et 10% du chiffre d’affaires hors taxe versé par les clients. Le taux est bien souvent dégressif, en fonction du chiffre d’affaires et de l’ancienneté du salarié.
Faites également attention à certains détails, comme le taux de prise en charge des frais professionnels, la restitution d’une partie de la TVA collectée, ou encore la refacturation possible de l’assurance de responsabilité civile. Tout est à prendre en compte pour faire le calcul le plus juste possible.
Enfin, certaines entreprises de portage proposent de recourir à des dispositifs d’épargne salariale (PEE et PERCO) qui permettent d’augmenter la rémunération nette du travailleur porté. En effet, les sommes placées sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Les entreprises de portage salarial proposent un accompagnement individuel et/ou collectif.
En fonction des frais de gestion pratiqués, vous aurez différentes qualités de service à disposition :
Dans le cadre de votre recherche d’une entreprise de portage, vous pourrez vous rapprocher :
En tant que travailleur porté, votre rémunération dépendra de votre classification. Il en existe 3 types :
La rémunération est calculée en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Selon la classification du salarié, et le temps travaillé, seront versés :
Ce salaire inclut le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’affaire (5%)
Pour les périodes d’inter-missions, il existe une réserve financière qui équivaut à 10% du salaire de base de la dernière mission.
Alors, est-ce que le portage salarial vous semble fait pour vous ? Vous avez maintenant quelques éléments de réponse pour faire le bon choix !
Et pour créer votre site professionnel, en tout cas, vous avez toujours SiteW ! 🙂
Dernière mise à jour : 27 janvier 2023
