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Créer sa propre entreprise, être à son compte, devenir auto-entrepreneur, gagner sa vie grâce à son art…
Autant d’idées qui vous font rêver, et qui peuvent être possibles grâce au statut d’artiste-auteur.
Mais, vous avez peut-être dû entendre que ce statut d'entreprise était complexe à comprendre et à acquérir.
Alors, nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour comprendre :
En effet, le statut d’artiste-auteur peut être relativement complexe à cerner, car il jouxte avec d’autres statuts comme celui d’intermittent du spectacle.
Alors, commençons par définir ce statut.
Un artiste-auteur est un indépendant exerçant une activité créative dans ces domaines :
Pour être artiste-auteur, vous devez avoir la casquette de créateur, et non d’exécutant ou de technicien d’un domaine. Par exemple, un danseur, un acteur ou un musicien est un exécutant des domaines artistiques de la danse, du cinéma ou de la musique et est donc considéré comme un intermittent du spectacle.
Pour se définir en tant qu’artiste-auteur, votre activité doit correspondre à ces deux points :
👉 L’unicité de vos oeuvres
En effet, vos œuvres doivent toutes être uniques, c’est-à-dire disponibles en un seul exemplaire (une peinture ou une sculpture), ou bien être toutes originales (plusieurs créations en céramique réalisées manuellement et, donc, toutes différentes).
👉 La perception de droits d’auteur
Vous devez être reconnu comme étant l’auteur de vos œuvres et, ainsi, percevoir des droits lors de sa commercialisation. C’est le cas, par exemple, d’un auteur de livres.
Les sources de revenus de l’artiste-auteur sont multiples, et peuvent être considérées comme classiques ou accessoires. Il existe une multitude de subtilités à connaître alors, voici tout ce que vous devez savoir :
Les sources de revenus classiques concernent généralement la vente ou la location de vos œuvres originales, ou bien les droits d’auteurs que vous percevez pour ces œuvres. Les revenus de votre activité peuvent désormais s’élargir grâce à un décret entré en vigueur en janvier 2021.
Vos revenus peuvent également provenir d’un financement participatif, de la vente de reproductions de vos œuvres et de bourses touchées dans le cadre d’un concours ou de la réception d’un prix. Cela vous évitera donc de devoir contracter le statut de micro-entrepreneur pour pouvoir faire fructifier votre activité, ce qui était le cas avant ce décret.
Cela veut donc dire que, vous pouvez vous auto-éditer et conserver votre statut d’artiste-auteur.
L’artiste-auteur peut également percevoir des sources de revenus accessoires. Cela signifie que certaines activités qui entrent dans le cadre de votre projet artistique peuvent être considérées comme des revenus sur votre statut d’artiste-auteur. Parmi ces activités, nous retrouvons les cours et ateliers que vous donnez, la participation ponctuelle à l'œuvre d’un autre artiste, la participation à des débats et rencontres…
Cependant, ces revenus ne doivent pas excéder 80% de 900 heures de SMIC actuel sur un an. En 2021, cela représente 7380€ par an net (le SMIC horaire net étant de 10,25€). De plus, ils ne doivent pas représenter plus de 50% de vos revenus annuels sur les trois dernières années. Autrement, vous dépendrez du régime des indépendants, et pas de celui des artistes-auteurs.
Le décret de janvier 2021 vous permet de simplifier désormais les démarches administratives et d'éviter la multiplication des statuts, bien que certaines données soient à prendre en compte pour continuer à relever du régime des artistes-auteurs.
Vous l’avez compris, le statut d’artiste-auteur relève d’une multitude de particularités administratives à connaître afin d’être en règle.
Passons-les ensemble en revue : 👇
Il existe une Sécurité sociale spécifique aux artistes-auteurs, disponible si vous remplissez ces critères :
En tant qu’artiste-auteur, vous avez comme interlocuteurs l’Agessa ou la Maison des Artistes. Vous n’avez qu’à vous affilier sur le site de l’Urssaf du Limousin pour débloquer votre compte Urssaf, et qui vous communiquera votre numéro d’immatriculation.
De plus, vous bénéficierez de la même protection sociale qu’un travailleur salarié (assurances chômage, maladie, invalidité…).
En revanche, vous devez déclarer un certain revenu pour pouvoir bénéficier des avantages de la CPAM. Par exemple, les indemnités journalières de la CPAM en cas de maladie ne sont débloquées qu’à partir d’un revenu supérieur ou égal à 900 fois le SMIC horaire par an, soit 9225€ en 2021.
Pour payer vos cotisations, le processus diffère selon le régime fiscal que vous choisissez.
Dans le cas d’un régime fiscal BNC, vous serez prélevés tous les ans d’un pourcentage de votre revenu imposable majoré de 15%. Ce pourcentage varie : il était de 16,2% en 2020.
Il existe une subtilité avec l’apparition du régime micro-BNC, pour les artistes-auteurs dont le revenu annuel n’excède pas les 70.000€. Si tel est votre cas, la base imposable de vos revenus sera baissée de 34%.
Ces revenus sont généralement perçus par les artistes-auteurs touchant des droits d’auteur sur leurs œuvres. Dans ce cas, vos cotisations seront prélevées sur votre salaire directement et vous devrez effectuer une déclaration trimestrielle de vos salaires auprès de l’Urssaf.
Pour ce qui est de la TVA, la plupart des artistes-auteurs n’ont pas à s’en préoccuper. Certains cas de figures vous soumettent à la TVA, comme un artiste-auteur en régime fiscal BNC dont le chiffre d’affaires excède 44.500€ par an.
Oui, cumuler d’autres statuts avec celui d’artiste-auteur est possible. Avant, cela était presque indispensable pour développer son activité, notamment avec l’auto-édition. Aujourd’hui, le décret passé en vigueur en 2021 rend le cumul de statuts moins fréquent, bien qu’il soit toujours possible.
En clair, le statut d’artiste-auteur vous fait bénéficier d’une multitude d’avantages afin de faire fructifier votre activité créative. En effet, vous bénéficiez d’une protection sociale plus importante que les autres statuts, destinée à contrebalancer la précarité souvent liée à ces professions.
Vous êtes donc aussi protégés qu’un salarié classique tout en étant moins soumis aux cotisations que des entrepreneurs par exemple.
Ce statut vous exonère également de certaines taxes comme la Contribution Économique Territoriale, et vous donne accès gratuitement à des lieux culturels.
👉 Cependant, c’est un statut qui comporte une multitude de conditions et qui peut être difficile à obtenir, bien que le décret le plus récent tende à simplifier sa compréhension pour tous.
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Dernière mise à jour : 06 août 2024
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