CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE SITEW

1. Objet

SITEW propose un service de conception, réalisation et hébergement de site Internet, par la mise à disposition d’un outil de réalisation intuitif pour l’Utilisateur, et ce afin de promouvoir la communication numérique du Client.

SITEW propose également différents services optionnels, tels que l’enregistrement et la gestion de noms de domaine personnalisés, un outil de référencement du site, un service de messagerie électronique, ou encore un outil d’emailing commercial ; destinés à optimiser l’utilisation et la performance du site.

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SITEW fournit au Client un service applicatif de conception et réalisation d’un site Internet dédié au Client, ainsi que son hébergement et sa maintenance, et l’ensemble des services optionnels pouvant être souscrits par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Service ne sont applicables qu’aux seuls Clients non professionnels, utilisant le Service (à titre payant) à des fins exclusivement personnelles ou non professionnelles, à savoir :

− les personnes physiques dans le cadre d’une utilisation purement privée du Service,

− les personnes morales exerçant une activité à but non lucratif (telles que : associations loi 1901, fondations, syndicats, etc), et utilisant le Service dans le cadre de cette activité (à l’exclusion de toute activité professionnelle ou lucrative accessoire).

Toute utilisation du Service à des fins professionnelles par un Client entraînera l’application automatique, et à titre rétroactif, des conditions générales de services « professionnels ».

2. Définitions

Dans les présentes Conditions générales chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

− Abonnement : engagement contractuel consistant en la souscription au Service par le Client, pour une durée et un périmètre fonctionnel précisés à la Commande ; et moyennant une contrepartie financière pour SITEW.

− Anomalie : anomalie qui, unitairement ou cumulée, rend impossible l’utilisation normale de tout ou partie des fonctionnalités du Site.

− Client : personne physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement au Service, en vue de son utilisation à des fins exclusivement personnelles et non professionnelles ;

− CMS (« Content Management Software », ou Logiciel de Gestion de Contenu) : plateforme standard d'administration du contenu de sites web à laquelle a accès le Client, permettant d'administrer le contenu du Site, mais aussi, dans certaines limites, la structure et le graphisme du Site.

− Commande : souscription par le Client d’un Abonnement au Service, par le choix d’une formule d’abonnement proposée sur le site Internet de SITEW.

− Données : contenus et données, de quelque nature que ce soit (textes, images, visuels, vidéos, etc.), publiées par le Client sur le Site et hébergées par SITEW dans le cadre du présent Contrat, en ce inclus les données à caractère personnel des Utilisateurs.

− Gabarit : modèle (« Template ») de contenu destiné à être complété par le Client, comprenant des éléments de base d’architecture et de trame graphique.

− Maintenance Corrective : correction des Anomalies du Site.

− Outil : outil logiciel, mis à disposition du Client dans le cadre du Contrat, et permettant la réalisation rapide, et sans formation spécifique, d’un site Internet, dans la limite des caractéristiques techniques prévues à la Commande.

− Page : pages web internes du Site, réalisées par SITEW ou le Client, et éditées sous sa responsabilité.

− Serveur : serveur web distant, hébergé par SITEW, ou son sous-traitant, sur lequel est hébergé le Site.

− Service : service applicatif consistant en la mise à disposition de l’Outil, l’hébergement du Site du Client, et le Support ; ainsi que l’ensemble des Services Optionnels.

− Services Optionnels : services additionnels pouvant être souscrits par le Client lors de la Commande, tels que, notamment, mais sans limitation : l’enregistrement et la gestion de noms de domaine personnalisés, la mise à disposition d’un outil de référencement du Site, un service de messagerie électronique, ou encore un outil d’emailing.

− Site(s) : Site Internet conçu, réalisé et développé à l’aide de l’Outil mis à disposition par SITEW dans le cadre du présent Contrat, et destiné à la communication numérique du Client.

− SiteW.com : site Internet de SITEW, sur lequel sont présentées les différentes formules d’Abonnement au Service.

− Support : services d’aide à la réalisation, ou à l’utilisation du Site, fournis par SITEW au Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales et à la Commande.

− Utilisateurs : personnes physiques, placées sous l’autorité du Client, et susceptibles d’utiliser le Site.

PARTIE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions s’appliquent à toute souscription au Service, quelle que soit la formule d’Abonnement choisie par le Client.

Les dispositions spécifiques aux Services Optionnels sont traitées dans la Partie II.

Les présentes CGU sont validées lors de la création du Compte Utilisateur. Toute modification des CGU doit être validée par l’Utilisateur avant toute nouvelle connexion à son Compte Utilisateur. SITEW informera l’Utilisateur par email des changements intervenus au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, afin que le Client puisse en prendre connaissance et, s’il le souhaite, résilier son Abonnement.

3. Souscription au Service - Abonnement

Afin de souscrire au Service, le Client doit :

● Créer son Compte Client

● Passer la Commande de Service, en choisissant l’une des formules tarifaires d’abonnement présentée sur SiteW.com

● Valider les présentes Conditions Générales de Service et la Politique de Confidentialité

● Régler le montant dû au titre de la première période de l’Abonnement choisi

La souscription du Client ne sera définitive qu’après accomplissement de l’ensemble des conditions susvisées.

SITEW se réserve par ailleurs le droit de refuser la souscription à l’Abonnement pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige en cours ou passé avec le Client, ou de suspicion d’utilisation frauduleuse du Service.

Une fois l’Abonnement souscrit, il ne peut être annulé par le Client, sauf en cas d’exercice de son droit de rétractation. Toutefois, en cas d’annulation unilatérale du Contrat par le Client, quelle qu’en soit la cause, les sommes dues au titre du Contrat seront exigibles immédiatement, et le Client devra les régler dans un délai maximum de 30 jours sur présentation de facture.

4. Durée de l’Abonnement / Renouvellement

4.1. Dispositions communes

L’Abonnement au Service est conclu pour la durée choisie par le Client au moment de la Commande (soit, au jour des présentes : un (1) mois, un (1) an ou deux (2) ans).
L’Abonnement est tacitement renouvelé à l’échéance pour des périodes identiques (sauf choix différent du Client), sauf dénonciation par l’une des Parties adressée via le compte Utilisateur ou par courriel au plus tard cinq (5) jours avant l’échéance initiale ou de renouvellement, ou résiliation anticipée dans les conditions prévues au présent Contrat.
La résiliation sera effective à l’échéance de la période contractuelle en cours.

En cas de dénonciation du Contrat par le Client, selon les modalités prévues au présent article, si la redevance de Service correspondant au renouvellement a déjà été prélevée, le Client sera remboursé sous un délai maximum de 30 jours.

4.2. Dispositions spécifiques aux Abonnements annuels ou bi-annuels

Dans le cas d’un renouvellement tacite, la redevance de Service correspondant au renouvellement du Contrat sera débitée entre le 45ᵉ jour et le 15e jour précédant l’échéance du Contrat, en fonction du choix du Client. Cela permet d’éviter toute interruption de service, en particulier en cas d’échec du prélèvement automatique ou du mode de paiement choisi par le Client. En cas d’échec du premier paiement, SITEW pourra procéder à de nouvelles tentatives, si nécessaire jusqu’à la date d’échéance du Contrat. SITEW informera le Client par courriel en cas d’échec répété ou d’impossibilité manifeste de paiement de la redevance.

Par ailleurs, en application de l’article L.215-1 du Code de la Consommation, SITEW informera le Client, au moins deux (2) mois avant l’échéance de l’Abonnement, de la date de sa reconduction tacite, et de la possibilité de le dénoncer à l’échéance.

5. Modification de l’Abonnement

Le Client peut à tout moment changer d’Abonnement, et choisir une formule offrant des fonctionnalités différentes, ou d’une durée supérieure (pour profiter de meilleures conditions tarifaires). Le cas échéant, il devra passer une nouvelle Commande sur SiteW.com. L’Abonnement initial sera alors résilié, et le nouvel Abonnement prendra effet, au jour de la nouvelle Commande, pour la durée qui lui est propre. Les éventuelles sommes payées d’avance par le Client au titre de l’Abonnement initial lui seront remboursées au prorata temporis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25». Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu, soit à compter du jour de la commande des Services réalisée sur le Site.

Cependant, conformément à l’article L.221-28 1°) du même code : « Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Selon l’article L.221-25 du même code : Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5.

Ainsi, en application des dispositions précitées, si l’Utilisateur souhaite bénéficier immédiatement du Service souscrit, il devra cliquer sur la case « ad hoc », par laquelle il déclare solliciter l’exécution anticipée du service, et renoncer expressément à son droit de rétractation.

Si toutefois, et nonobstant cette renonciation, l’Utilisateur souhaitait exercer son droit de rétractation, il devra, dans les 14 jours de la souscription du Service :

− Soit envoyer un courrier en LRAR à SITEW , à l’adresse indiquée à l’article 1, l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation ;

− Soit envoyer un email à SITEW à l’adresse suivante : support-technique@sitew.com l’informant sans ambiguïté de sa volonté d’exercer son droit de rétractation sur le Service souscrit,

− Soit remplir sur le Site Internet le formulaire de contact du service client : https://www.sitew.com/Contact-du-support

En cas de rétractation du Client, et nonobstant les dispositions précitées, SITEW remboursera intégralement le Client du prix souscrit au titre de la première échéance d’Abonnement ; dans les 14 jours de la rétractation ; hors frais de réservation et de gestion de nom de domaine, qui restent acquis aux Registres ou Registrars (cf. Partie II).

Formulaire de rétractation :
[Lieu], le [Date].
Je soussigné [Nom Prénom] souhaite exercé mon droit de rétractation sur la commande dont la facture porte la référence [CTX...] et obtenir son remboursement, hors frais de réservation de nom de domaine.
[Signature]

7. Documents Contractuels

L’Abonnement au Service, en tant qu’engagement contractuel réciproque, est constitué des documents suivants, par ordre de priorité juridique décroissant :

− La Commande,

− Les présentes Conditions Générales

En cas de contradiction entre l’une des dispositions de ces documents, le document de rang hiérarchique supérieur prévaudra.

8. Acceptation et Modification des Conditions Générales

Toute Commande d’un Abonnement au Service emporte l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales.

SITEW se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications intervenues seront applicables aux Abonnements en cours, à l’expiration d’un délai de 30 jours, à compter de l’envoi par courriel de ces modifications au Client. S’il refuse ces modifications, le Client pourra résilier son Abonnement, en adressant un courrier recommandé avec AR en ce sens à SITEW pendant le délai de préavis. Dans ce cas, les dispositions de l’article « Conséquences de la fin de l’Abonnement » seront applicables.

9. Information du Client – Période d’essai

Le Client déclare avoir eu l’opportunité de visiter des sites web construits avec l’Outil mis à disposition par SITEW, tels que référencés sur SiteW.com, et avoir ainsi pu prendre connaissance des potentialités, des limites, et des fonctionnalités du Service, et notamment des fonctionnalités du CMS servant de base à l’Outil de SITEW, et l’étendue des droits d’administration qui lui sont concédés.

Il déclare également avoir pu bénéficier du Service dans le cadre d’une période d’essai prévue ci-dessous, et ainsi avoir pris connaissance de l’ensemble des fonctionnalités proposées dans le cadre de l’Abonnement souscrit, de telle sorte qu’il déclare être parfaitement informé de la nature et des caractéristiques du Service, et qu’il a pu vérifier l’adéquation du Service à ses besoins.

Le Client reconnaît que le Service ne s’apparente pas à une prestation personnalisée de développement d’un site Internet, et que certaines fonctionnalités du Service peuvent s’avérer insuffisantes au regard de ce que souhaite voir développer le Client. En particulier, le Client est informé qu’il ne bénéficiera pas nécessairement d’un suivi personnalisé par un membre spécifique de l’équipe Support de SITEW, celle-ci étant mutualisée pour l’ensemble des Clients du Service.

L’utilisation et l’administration du Site nécessitent l’accès par le Client à un réseau de télécommunications. Ce service n’est pas inclus dans le Contrat et devra être fourni par un opérateur de télécommunications sous la responsabilité et sous le choix du Client, qui fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs de la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires pour accéder aux Sites.

10. Période d’essai

Le Client peut souscrire au Service dans le cadre d’une période initiale d'essai de quinze (15) jours calendaires commençant à courir à la date d'ouverture du Compte Client. Cette période d'essai gratuit est destinée à permettre au Client de tester les fonctionnalités du Service. À l’issue de cette période d'essai, le Service sera désactivé, sauf souscription à un abonnement mensuel ou annuel.

Pendant la période d’essai, SITEW décline toute responsabilité quant au Support, à la disponibilité du Service et aux garanties relatives au Service, tant en termes de fonctionnalités que de propriété intellectuelle, à l’exception des garanties relatives à la protection des données personnelles.
Le Client reconnaît que, compte tenu du caractère gratuit du Service, celui-ci est fourni en l’état, sans engagement de SITEW quant à la qualité ou la disponibilité du Service. Par ailleurs, le Client ne pourra bénéficier des services de réservation de nom de domaine, le site étant hébergé sur un sous-domaine appartenant à SITEW.

Toutes les Données renseignées par le Client pendant la période d'essai seront, sauf Commande ferme du Client d’un abonnement au Service, effacées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la période d’essai, sauf demande préalable auprès de SITEW. Le cas échéant, les frais relatifs à la récupération de ces données seront facturés au Client.

La période d’essai prévue au présent article n’est pas exclusive du droit de rétractation prévu à l’article « Rétractation ».

11. Caractéristiques techniques du Site

Par défaut, et sauf indication contraire à la Commande, le Site aura les caractéristiques « de base » suivantes :

● Accès administrateur pour le Client à la plateforme CMS permettant au Client de modifier le contenu, textuel et graphique, du Site, et de rajouter des pages ou tout autre contenu via les modules du Site ;

● Conception en mode « responsive » : accessibilité et lisibilité du Site pour une lecture sur tablette ou Smartphone ;

● Installation d’un certificat SSL ;

● Nombre de pages illimité ;

● Lecture du Site sur la plupart des navigateurs Internet (Chrome, Edge, Firefox, Safari), dans leurs versions les plus récentes.

Le Client peut, lors de la Commande ou d’une Commande ultérieure, faire évoluer ces caractéristiques et rajouter des fonctionnalités.

12. Création du Compte Client

Dans le cadre de la souscription au Service, le Client est invité à créer un Compte Client, auquel seront rattachés l’ensemble des transactions effectuées sur le Site.

Afin de créer ce Compte, le Client devra fournir à SITEW les données suivantes :

− Pour les Clients personnes physiques : nom, prénom, téléphone, adresse email

− Pour les Clients personnes morales : dénomination ou raison sociale, siège social, numéro SIRET et/ou RCS, adresse email de contact, nom, prénom et téléphone du contact Client,

Les informations de paiement (RIB, numéro de carte bancaire) seront collectées et traitées par nos prestataires de paiements, SITEW n’y ayant pas accès.

SITEW se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires.
Le Compte Client sera accessible via son adresse mail et un mot de passe choisi par le Client lors de son inscription.

Ces éléments personnels d'identification (identifiant et mot de passe) sont modifiables en ligne dans le compte, ce que le Client est invité à faire régulièrement, dans un souci de sécurité. Ils sont confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. SITEW ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux à son compte à la suite d'une divulgation de ses éléments d’identification.

13. Réalisation et mise en ligne du Site

13.1. Réalisation du Site

Avec l’aide de l’Outil, et après connexion à son Compte, le Client peut procéder à la création, directement en ligne de son Site.

L’Outil permet :

● La réalisation de l'architecture générale du Site Web ; sur la base d’un Gabarit choisi par le Client, parmi les Gabarits proposés sur SiteW.com, étant précisé que ce nombre de Gabarits varie en fonction de la formule d’Abonnement choisie par le Client ;

● L’intégration des données communiquées par le Client au sein de ladite architecture,

● La réalisation de la page d’accueil et de l'ensemble des Pages du Site dans la limite du nombre de Pages indiqué à la Commande,

● La configuration technique de l'architecture, des données et des éléments graphiques susvisés au sein du langage adéquat (« codage automatique ») afin de permettre l’exploitation, l’évolution et la maintenance du Site,

● L’intégration de modules, le cas échéant, en fonction de l’Abonnement souscrit, ;

13.2. Mise en ligne du Site

Le Site peut être mis en ligne à tout moment par le Client, sur un sous-domaine SITEW, ou sur un nom de domaine choisi par le Client.

14. Administration du Site

Le Site est entièrement administrable par le Client : celui-ci pourra, en se connectant à son Compte Client, publier tout contenu de son choix, ajouter des Pages (dans les limites prévues à la Commande), afin de personnaliser au mieux le Site, et de le mettre à jour facilement.

Le Client reste seul responsable des Données publiées sur le Site, et garantit SITEW contre toute Donnée illicite, dans les conditions exposées à l’article « Hébergement ».

SITEW conserve des droits de « supra-administration » : elle aura seule l’autorisation et la possibilité de mettre à jour le CMS. De même, dans le cadre de ces droits de supra-administration, SITEW aura la possibilité de supprimer des Données illicites, dans les conditions prévues à l’article « Hébergement ».

15. Emailing

15.1. Description du service

SiteW propose un service d’emailing lié à la base de données des abonnés à la newsletter du site et des membres du site.

15.2. Responsabilités du Client

Il est rappelé au Client que toute utilisation de données personnelles à des fins de prospection commerciale est conditionné à l’obtention d’un consentement exprès, écrit, et spécifique de la personne concernée (« opt-in ») ; sauf exceptions prévues par l’article L.34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
En conséquence, dans le cas où le Client effectuerait des prestations d’emailing à l’aide de l’outil d’emailing, le Client garantit à SITEW que les Données Personnelles à traiter ont été collectées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables à la prospection directe par courrier électronique, notamment avec les dispositions du Code des postes et des communications électroniques (fichiers opt-in), ainsi que la Règlementation Données Personnelles, et ne concernent en aucun cas des destinataires inscrits sur des listes d’opposition. À cet égard, le Client est informé que SITEW se réserve le droit de suspendre le service d’Emailing, s’il devait constater ou de voir notifier par tout tiers un usage illicite de la prestation d’emailing.

16. Maintenance Corrective

16.1. Étendue de la Maintenance

Le Service inclut la maintenance corrective des outils techniques servant de base au Service, à savoir : l’Outil de création et d’administration du Site, ainsi que le CMS, « framework » général du Site.
Cette maintenance s’effectue par le déploiement automatique de mises à jour correctives, sans intervention de la part du Client.
SITEW informera alors le Client de toute maintenance corrective de l’Outil, du CMS ou de tout autre élément du Service, dans un délai de 48 heures ouvrables à l’avance, en lui indiquant la nature et la durée de l’intervention ; si celle-ci est susceptible d'entraîner une interruption du Service supérieure à 30 minutes.
Si elles sont susceptibles d’impacter la disponibilité du Service, et du Site Client, ces interventions auront lieu, soit le week-end, soit en semaine entre 21h et 6h du matin, heure de Paris.
SITEW s’efforcera de résoudre toute Anomalie affectant ces éléments dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une obligation de moyens, et sans être tenue à aucun délai de résolution.

16.2. Exclusions

Les exclusions prévues à l’article « Support » sont applicables à la Maintenance Corrective. Il est précisé, en outre, que SITEW ne sera pas tenue à quelconque responsabilité en cas d’Anomalie liée aux Données, Contenus, ou tout autre élément tiers chargé par le Client, et susceptible d’impacter le bon fonctionnement du Site.

17. Support

Tout Client dispose d’un service de Support, dont les modalités peuvent varier en fonction de la formule d’Abonnement choisie.

17.1. Champ d’application

Dans le cadre du Support, SITEW reçoit toute demande liée à :

− L’aide à l’utilisation de l’Outil ;

− Au paramétrage et à l’administration du Site

− La configuration des Données sur le Site,

− La correction d’Anomalies constatées sur le Site ;

− Et d’une façon générale, toute demande relative à l’utilisation du Service ou aux dysfonctionnements pouvant affecter le Service ;

Toute autre demande, notamment relative à l’Abonnement, ou aux évolutions fonctionnelles du Services, relève de l’équipe commerciale.

17.2. Procédure de Support

Toutes les demandes de Support devront être notifiées :

− Soit par le formulaire https://www.sitew.com/Contact-du-support

− Soit par email à l’adresse suivante : support-technique@sitew.com

− Soit par téléphone exclusivement sur rendez-vous pris par email et dans le cas de l’impossibilité de répondre facilement par email ;

L’Utilisateur peut aussi consulter à tout moment l’aide en ligne, sous forme de FAQ ou de blogs, disponible sur SiteW.com.

Horaires d’ouverture : SITEW garantit une prise en charge de toute demande de Support durant les heures d’ouverture de sa société, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures (heures françaises).

Le Client s’engage à désigner un référent technique parmi son personnel, dont le rôle sera d’assurer le suivi auprès de SITEW des demandes d’assistance formulées par les Utilisateurs, et de faciliter leur prise en charge. Le référent sera l’interlocuteur privilégié de SITEW pour toute demande d’assistance technique sur le Site.

17.3. Délais de prise en charge

Toute demande reçue au titre du Support sera prise en charge dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de sa notification écrite par le Client, dans les conditions indiquées au présent article.

Le Client est informé que, compte tenu du volume et de la diversité des demandes au titre du Support, SITEW ne peut s’engager que sur des délais de prise en charge des demandes au titre du Support, et non sur des délais de résolution des Anomalies notifiées par le Client.

SITEW fera ses meilleurs efforts pour traiter les demandes du Client, et notamment pour résoudre les Anomalies constatées, dans les meilleurs délais, et ce dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les Clients ayant souscrit à des Abonnements payant peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire de leurs demandes de Support, en fonction de ce qui est indiqué à la Commande. Toute Anomalie provenant de l’Outil ou du CMS mis à disposition par SITEW sera traitée dans le cadre de mises à jour correctives déployées à l’ensemble des Clients et Utilisateurs du Service.

17.4. Exclusions du Support

SITEW est dégagée de toute responsabilité, notamment en termes de délais d’intervention à l’égard de son obligation de Support sur des Anomalies résultant :

− De l’environnement, des paramétrages et logiciels, notamment logiciels tiers installés sur les postes Utilisateurs du Client

− De l’inadéquation, notamment en termes de débit et de bande passante, de la connexion Internet du Client,

− D’une mauvaise manipulation du Client dans le CMS, ou d’une utilisation non conforme de ce CMS,

− Du non-renouvellement du nom de domaine du Site par le Client.

En outre, les Services de Support ne peuvent impliquer des opérations de maintenance ou d’assistance à l’utilisation de logiciels tiers, non fournis par SITEW.

D’une manière générale, toute intervention de SITEW nécessaire à une prestation ne faisant pas partie du contrat fera l’objet d’un devis complémentaire. Ceci inclut en particulier :

− La formation personnelle des Utilisateurs

− La création d’un site sur-mesure

− La refonte graphique d’un site existant

− La réalisation de développements spécifiques ou complémentaires

− L’optimisation du contenu du site pour son référencement

− L’achat d’espace publicitaire sur internet pour promouvoir le site

− L’aide à présence en ligne : annuaires, marketplaces, sites d’avis

− La gestion des réseaux-sociaux

− L’importation et l’exportation de données sur le Site

− La connexion du Site à des systèmes tiers (API)

Toutes ces prestations pourront être réalisées dans le cadre d’un projet spécifique, sur devis préalable validé par le Client.

SITEW se réserve le droit de facturer le temps passé sur des dysfonctionnements consécutifs à des incidents non pris en charge par le contrat, sur la base du tarif horaire en vigueur à la date de l’intervention.

L’assistance prévue au présent article ne se substitue pas à la formation que peut proposer SITEW pour l’utilisation du Site, dans le cadre d’une prestation payante.

18. Hébergement

18.1. Niveaux de service

Dans le cadre du Contrat, et sous réserve du règlement de la Redevance de Service par le Client, SITEW assurera, personnellement ou via un sous-traitant de son choix, l’hébergement du Site.

En conséquence, SITEW mettra en œuvre les moyens nécessaires pour obtenir une disponibilité du Site 99,9% du temps. Cette disponibilité est mesurée sur un an, exclusivement sur les heures ouvrées indiquées à l’article « Support ». Cela correspond à une durée maximale d’indisponibilité de 8 heures et 45 minutes sur un an.

SITEW ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations de disponibilité, tels que prévues au présent article, en cas de :

− opérations de maintenance préventive de l’infrastructure serveurs,

− opérations de maintenance curative justifiées par un danger imminent sur la sécurité du Site ou des Données du Client,

− interruption du service ordonné par une autorité administrative ou juridictionnelle

− défaut de collaboration du Client dans l’analyse et le diagnostic des Anomalies liées au Site.

Le Client est informé des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. SITEW ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès au Site dues à des perturbations du réseau Internet. Il est rappelé que SITEW se réserve la possibilité de suspendre l’accessibilité au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.
SITEW informera alors le Client dans un délai de 48 heures ouvrables à l’avance, en lui indiquant la nature et la durée de l’intervention.
Ces interventions auront lieu, soit le week-end, soit en semaine entre 21h et 6h du matin, heure de Paris.
Par ailleurs, en cas de faille de sécurité constatée par SITEW, de nature à compromettre gravement la sécurité du Site et les Données du Client, SITEW pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée du Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de SITEW pour quelque cause que ce soit.

18.2. Pénalités

En cas de dépassement de la durée maximale d’indisponibilité indiquée au paragraphe ci-dessus, SITEW sera redevable au Client, d’une pénalité calculée sur la base de la redevance annuelle, au prorata du temps de dépassement, calculée comme suit : P = N x R / ( 365 x 24), où

− P= pénalité

− N= nombre d’heures d’indisponibilité (toute durée inférieure à 60 minutes est considérée comme une heure)

− R= montant de la redevance annuelle de Service d’hébergement Cette pénalité sera créditée sous forme d’avoir sur le compte du Client.

18.3. Responsabilité du Client

Le Client garantit que les Données qu’il publie sur le Site sont libres de droits, et ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou de droits à l’image ou autres droits de la personnalité.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

✔ Ne pas collecter ou mettre en ligne des Données qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;

✔ Ne pas renseigner ou publier tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux institutions, aux lois et règlements en vigueur ;

✔ Ne pas publier, sur son Site, de Contenus (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sauf autorisation des ayants droits ;

✔ Activer la popup de vérification de la majorité du visiteur en cas de contenu réservé à un public adulte ;

✔ D’une façon générale, s’abstenir de charger, renseigner ou diffuser via le Site tout contenu illicite. Est notamment, sans que cette liste ne soit limitative, considéré comme illicite tout Contenu qui constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, relève de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

En aucun cas, SITEW ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou tout recours de tiers, notamment du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos et plus généralement de toutes Données hébergées sur le Site, et qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur, notamment en matière de droits d’auteurs, marques, noms commerciaux, droit à l’image des biens ou des personnes. Le Client garantira SITEW à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers de ce fait.

En sa qualité d’hébergeur, SITEW se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite faisant l’objet d’une demande de suppression au titre de l’article 6.IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. SITEW pourra également supprimer ou modifier tout contenu manifestement illicite ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou de porter atteinte à des droits de tiers. Le cas échéant, il en informera le Client.

En outre, en cas de diffusion de contenu illicite ou en infraction avec les dispositions légales en vigueur susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte à des droits de tiers, SITEW se réserve la faculté d’interrompre l’hébergement du Site sans délai et sans mis en demeure préalable et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat sans préjudice des dommages et intérêts auxquels SITEW pourrait prétendre.

Le Client s'engage à ce que son administration du Site et la publication de Données n'affecte ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de SITEW, des autres Clients de SITEW ou des tiers. Dans le cas où SITEW constaterait que l’administration du Site par le Client met en péril ou altère la stabilité, la sécurité et la qualité des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de SITEW, des autres Clients de SITEW ou des tiers, SITEW se réserve le droit de suspendre, voire d'interrompre l’hébergement du Site, y compris sans notification préalable.

19. Conditions Financières

19.1. Redevance de Service

En contrepartie de l’accès au Service, de l’hébergement du Site, du Support, et des Services Optionnels, le Client s’engage à régler à SITEW une redevance forfaitaire « Redevance de Service », dont le montant est indiqué à la Commande. Ce montant est décomposé en une part ponctuelle correspondant aux frais d'installation (s'ils existent) et une part récurrente correspondant à l'abonnement. Ce montant est valable pour le nombre de Pages, les fonctionnalités et l’espace de stockage, indiqués à la Commande.

Tout ajout de Pages, augmentation du stockage, intégration d’autres fonctionnalités ou, d’une façon générale, toute modification du périmètre fonctionnel du Service, donnera lieu à une Commande distincte et ajustement subséquent de la Redevance de Service.

19.2. Conditions de paiement

La Redevance de Service est payable d’avance (à échoir), par échéances mensuelles, annuelles ou bi-annuelles pour la part récurrente et lors de la première échéance pour la part ponctuelle.

Le paiement peut s’effectuer, au choix du Client (et suivant leur disponibilité, qui est fonction de sa localisation géographique) :

− par prélèvement bancaire,

− par prélèvement sur carte bancaire,

− par Paypal,

− par virement bancaire,

− par chèque bancaire

Les éventuels frais bancaires liés au rejet du mode de paiement choisi par le Client seront mis à sa charge, outre une indemnité forfaitaire de 10 euros par incident de paiement au titre des frais de gestion.

À défaut de règlement d’une quelconque échéance, SITEW se réserve le droit de suspendre l’accès du Service, et l’accès au Site du Client. Cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du contrat du fait de SITEW, ni priver SITEW du droit d’effectuer cette résiliation anticipée, et n’ouvrira pas droit à indemnité pour le Client.

20. Données

20.1. Propriété des Données

Toutes les Données mises en ligne par le Client restent la propriété exclusive de ce dernier.
Le Client concède, en tant que de besoin, à SITEW et à ses sous-traitants une licence non exclusive et mondiale, gratuite et cessible lui permettant d'héberger, de mettre en cache, de copier et d'afficher lesdites Données aux seules fins de l'exécution des Prestations et exclusivement en association ou à l'occasion de ceux-ci.
La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation du présent Contrat, sauf nécessité de poursuivre l'hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de réversibilité.
Le Client déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l'exploitation des Données et qu'il peut en concéder librement licence dans les termes susvisés à SITEW et à ses sous-traitants.

20.2. Accès aux Données

SITEW pourra, afin d’honorer ses obligations aux termes du Contrat, notamment à des fins de Support, ou de développements spécifiques, être amené à devoir accéder aux Données et à les extraire et/ou les reproduire, sur un environnement informatique extérieur au Client. Le Client reconnaît que l’accès aux Données est inhérent à l’exécution par SITEW de ses obligations contractuelles.
SITEW informera le Client uniquement lors de l’extraction et/ou la reproduction de Données sur un environnement ou matériel extérieur, en lui indiquant les raisons de cette extraction ou reproduction, ainsi que la durée prévisible d’utilisation des Données, et leur localisation. SITEW reconnaît le caractère sensible et hautement confidentiel des Données et, en conséquence, s’interdit d’en communiquer le contenu à tout tiers sauf sur injonction d’un tribunal ou d’une autorité administrative. SITEW s’engage à ne donner accès aux Données qu’aux personnes dûment autorisées à réaliser les Prestations, et soumises à une stricte obligation contractuelle de confidentialité.

20.3. Durée de conservation des Données

Sous réserve des dispositions applicables aux données à caractère personnel, comme indiqué ci-dessous, les Données sont conservées pendant toute la durée de l’Abonnement. À la cessation du Contrat, les dispositions de l’article « Conséquences de la Cessation du Contrat » s’appliqueront.

20.4. Données à caractère personnel

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, et accepter pleinement et sans réserves, les termes de la Politique de Protection des Données Personnelles, qui s’appliquent au traitement par SITEW, dans le cadre du Service, des Données hébergées par le Site, et susceptibles d’être qualifiées de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

21. Propriété Intellectuelle

21.1. Propriété Intellectuelle sur le Site

Sauf stipulation contraire dans la Commande, SITEW reste propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments protégeables du Site.
Cela inclut notamment : le code source, les éléments graphiques et visuels créés dans les Gabarits, l’architecture du Site, et le CMS (ci-après désignés « les Éléments »).
SITEW concède au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utilisation, et d’exploitation commerciale de l’ensemble des Éléments, pour la durée de l’Abonnement, pour le monde entier ; et ce sous réserve du paiement de la redevance de Service.
Le Client s’engage à ne pas supprimer, ni modifier, ni permettre à un tiers de supprimer ou de modifier la mention « Site web fabriqué avec l’outil de création SiteW.com » dans les mentions légales ou en bas de la page d’accueil du Site.

21.2. Propriété Intellectuelle sur les Contenus

Le Client reste seul propriétaire des données, contenus et fichiers de toute nature (audio, textuel, audiovisuel, image, multimédia, etc) qu’il est amené à charger et mettre en ligne sur le Site (ci-après « les Contenus »), et des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y seraient attachés.

À la fin de l’Abonnement, le Client pourra récupérer ces Contenus dans les conditions prévues à l’article « Fin de l’Abonnement ».

Le Client garantit disposer de tous droits, notamment de propriété intellectuelle, et autorisations nécessaires, sur les Contenus publiés sur le Site ; et ne garantit en conséquence SITEW contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant notamment un droit, notamment de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée ou à la protection des données à caractère personnel qui se rattacherait, directement ou indirectement, aux fichiers du Client, données, bases de données, messages ou autres Contenus fournis par le Client, et mis en ligne sur son Site.

22. Résiliation de l’Abonnement

Chaque Partie peut mettre un terme à l’Abonnement à son échéance, comme indiqué à l’article « Durée ».
Par ailleurs, chaque Partie peut résilier l’Abonnement, de façon anticipée, en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations.

Cette résiliation ne pourra être prononcée qu’à défaut pour la Partie défaillante de remédier au manquement dans le délai d’un (1) mois après la mise en demeure par email ou courrier recommandé avec AR notifiant l’existence dudit manquement adressée par la Partie victime du manquement.

23. Conséquences de la fin de l’Abonnement

Dès la cessation de l’Abonnement, pour quelque cause que ce soit, le Client devra payer dans un délai de 30 jours toutes sommes restant dues à SITEW au titre de l’Abonnement en cours, et jusqu’à son terme initial.

Les redevances payées au titre de la période contractuelle en cours resteront acquises à SITEW, sans remboursement possible.

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le Client pourra, sur demande écrite, récupérer l’ensemble des Données (y compris les Contenus) hébergées sur le Site, et ce dans un délai maximum de 30 jours à compter de la cessation du Contrat. Ces Données seront transmises au format stocké sur SITEW, pour les Données sous forme de documents ou fichiers (ex : fichiers images, pdf, musiques ou word), ou sous format YML(ou tout autre format ouvert) pour les autres Données.

À défaut de demande de restitution dans le délai susvisé, et après rappel resté sans réponse pendant un délai supplémentaire de 60 jours, SITEW pourra détruire l’ensemble des Données hébergées sur le Site, ce que le Client reconnaît.

24. Responsabilité

SITEW s’engage à exécuter le Service dans les règles de l’art, et à mettre en œuvre toutes mesures utiles pour garantir son bon fonctionnement.

En particulier, SITEW s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables de sécurité afin de protéger ses serveurs de toute contamination des données du Client et des intrusions malveillantes de tiers.

25. Références commerciales

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le Client autorise expressément SITEW à le citer en référence comme client, et à reproduire son logo ou sa marque sur son site internet et ses documents commerciaux.

26. Force Majeure

26.1.

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable envers l'autre d'un manquement à ses obligations contractuelles au cas où ce manquement aurait pour cause exclusive un événement constitutif de force majeure au titre de l’article 1218 du Code Civil, tel que reconnu par les tribunaux français.

26.2.

Si l'une des Parties était empêchée d'exécuter ses obligations pendant plus de trois (3) mois du fait d'un événement de force majeure, chacune des Parties aura alors la faculté de résilier de plein droit le présent contrat, sans dommages et intérêts de part et d'autre.

27. Sous-Traitance

SITEW est en droit de sous-traiter tout ou partie du Contrat à tout tiers de son choix. Toutefois, il demeurera seul responsable vis-à-vis du Client de toutes ses obligations découlant du Contrat.

28. Divisibilité des dispositions contractuelles

Tout événement affectant, pour quelque cause que ce soit, l’existence d’une stipulation contractuelle, notamment suppression, impossibilité d’exécution ou invalidation par décision de justice, séparable des autres dispositions des présentes, ne porte pas atteinte au caractère obligatoire de l’exécution par les parties des autres stipulations des présentes conditions générales.

29. Non-Renonciation

Dans l’éventualité où l’une quelconque des parties n’appliquerait pas ou ne réclamerait pas l’application par l’autre partie de l’une quelconque des dispositions des présentes, cette attitude ne pourrait être interprétée comme une renonciation à cette application, et ne porterait pas atteinte aux droits respectifs des parties.

30. Droit applicable - Litiges

30.1.

Le présent contrat est soumis au droit français.>

30.2.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause, après avoir tenté une solution amiable directement auprès de la société SITEW, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance. La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur le site du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/

PARTIE II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES OPTIONNELS

Les dispositions de la présente Partie II s’appliquent aux Services Optionnels pouvant être souscrits par le Client lors de son Abonnement, et dans les limites (notamment fonctionnelles) prévues à la Commande.

1. Réservation et gestion de noms de domaine

Dans le cadre de l’hébergement d’un Site, ou de façon préalable et/ou distincte à cet hébergement, SITEW pourra également assurer, pour le compte du Client, la réservation et/ou la gestion de noms de domaine Internet.

Les présentes dispositions s’appliquent à tous Noms de Domaine, hors ceux appartenant à SITEW (tels que : .sitew.com ; .sitew.fr, etc).

1.1. : Définitions

Aux fins des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

− « Extension » : la partie finale du Nom de domaine, telle que par exemple « .com », « .net », « .org », déterminant le Registre compétent pour enregistrer ce Nom de domaine.

− « Nom de domaine » : la succession de lettres, chiffres et/ou signes, choisie par le Client, complétée par une « Extension », que le Client charge SITEW (i) de faire enregistrer, au nom et pour le compte du Client, auprès du Registre compétent, (ii) de renouveler ou (iii) de transférer.

− « Registre » désigne une entité juridique en charge, pour une catégorie donnée de noms de domaine identifiée par une Extension, de la tenue de la base de données unique recensant tous les noms de domaine comportant cette Extension.

− « Registrar » : Organisme intermédiaire pour l'enregistrement des noms de domaine inscrit auprès des différents Registres compétents selon l'Extension choisie. Pour les noms de domaine en .fr le registre est l'AFNIC.

1.2. : Disponibilité

Le Client déclare être informé que la demande d’enregistrement du Nom de Domaine ne garantit en aucun cas que ce Nom de domaine est effectivement disponible ni qu’il pourra effectivement être enregistré et attribué au Client. Seul l’enregistrement effectif du nom de domaine auprès du Registre ou du Registrar vaudra enregistrement. La responsabilité de SITEW ne peut être recherchée en raison de l’inexactitude ou le défaut de qualité des données Whois ou de toute autre banque de données, ni de leur mise à jour. SITEW ne saurait par conséquent en aucun cas être tenu pour responsable si, pour une raison qui lui est étrangère, le Nom de domaine n’était pas enregistré ou si l’enregistrement était retardé.

La disponibilité d'un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom. Le Client doit vérifier que le Nom de domaine ne viole pas les droits de tiers ou ne contrevient pas à la législation en vigueur. Le Client notifiera immédiatement à SITEW tout litige relatif à son Nom de domaine et toute décision judiciaire ou amiable remettant en cause ses droits sur son Nom de domaine.

1.3. : Enregistrement

SITEW s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder, auprès des Registres ou des Registrars, à l'enregistrement du Nom de domaine que le Client lui aura demandé de réserver. SITEW ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

SITEW n’agit, au nom et pour le compte du Client, que comme intermédiaire technique entre le Client et les Registres ou Registrars. Le Nom de Domaine sera réservé exclusivement au nom du Client, à l’exclusion de tout tiers, ou de SITEW.

Le Client est informé que la prestation de SITEW consiste seulement en une insertion, dans la base de données du Registre concerné, du Nom de domaine choisi par le Client, pour une durée de 12 mois renouvelable à compter de l’enregistrement du Nom de domaine et sous réserve, notamment, de la disponibilité du Nom de domaine et du strict respect, par le Client, de l’intégralité de ses obligations.

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’enregistrement du Nom de domaine souhaité et notamment des informations correctes et complètes concernant le titulaire du nom de domaine, le contact administratif, le contact technique et le contact de facturation.

Il assure avoir l’autorisation de communiquer les noms et coordonnées de l’ensemble des contacts ci-dessus mentionnés à des fins de collecte et de publication sur Internet.

SITEW ne pourra être tenue responsable des délais de réalisation de procédure résultants d'imprécisions ou d'erreurs dans l'information fournie par le Client : nom et autorisation des personnes ayant autorité, défaut de demande par une voie sécurisée et authentifiable, erreur sur le nom de domaine, imprécision dans les informations techniques fournies en cas de modification technique sur le Nom de domaine.

La réservation du nom de domaine n'est effective qu'à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés ou de la confirmation adressée au client par courrier électronique de la part de SITEW.

Une fois réservé, le nom de domaine est ensuite automatiquement configuré pour afficher le Site en mode sécurisé (HTTPS).

1.4. : Renouvellement

Le renouvellement d'un Nom de domaine se fait annuellement par tacite reconduction à date anniversaire (date d'achat initiale du Nom de domaine). En cas de souhait d'abandon du Nom de domaine (non-renouvellement) il appartient au Client de prévenir SITEW dans des délais suffisants et au plus tard sept (7) jours avant la date anniversaire.

1.5. : Transfert ou Cession

Sur demande du Client, SITEW s’engage à effectuer, auprès du Registre ou du Registrar, les diligences nécessaires au transfert ou à la cession à un tiers du Nom de domaine appartenant au Client dans les conditions énoncées ci-dessous :

− demande de transmission du Nom de domaine par le Client via le Support Client, au moins 15 jours avant son expiration.

− complète collaboration du Client afin de vérifier qu’il n’existe aucune forme de blocage sur le Nom de domaine pouvant entraîner le refus par le Registre ou le Registrar de la transmission.

− signature ou validation par le Client de tous documents nécessaires à la demande de transmission du Nom de domaine auprès du registre ou du Registrar et, dans certains cas,

− communication à SITEW du numéro de code (auth_info) nécessaire à la demande de transfert auprès du registre ou du Registrar.

− paiement de frais supplémentaires en cas de changement de propriétaire.

1.6. : Conditions financières

Le tarif de ce service est inclus dans l’Abonnement souscrit par le Client, lorsque celui-ci inclut ce service spécifique.

Si le nom de domaine (ou l’Abonnement de l’Utilisateur) n'est pas renouvelé à temps, des frais supplémentaires (notamment de restauration) sont susceptibles d’être appliqués, étant précisé par ailleurs, que le nom de domaine a pu, dans l’intervalle, redevenir accessible au public et peut ainsi ne plus être disponible pour un nouvel enregistrement.

1.7. : Responsabilité

Le Client peut solliciter les conseils de SITEW dans le choix de son Nom de domaine. Il est néanmoins seul responsable du choix du Nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l'enregistrement. Il lui appartient de prendre toutes précautions utiles afin de s'assurer que le Nom de domaine ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

De même, eu égard à la portée de l'enregistrement d'un Nom de domaine, il appartient au Client de prendre toutes dispositions utiles pour s'assurer d'une protection juridique efficace du Nom de domaine, notamment, mais de manière non exhaustive, au regard des législations nationales et/ou internationales sur le droit des marques.

En aucun cas SITEW ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit en cas de recours, amiables ou contentieux, dont le Client pourrait faire l'objet consécutivement à l'enregistrement d'un ou plusieurs Noms de domaine.

En aucun cas SITEW ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du non-enregistrement d'un Nom de domaine faisant suite à un problème technique du système d'enregistrement.

Le Client s'engage à garantir SITEW de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l'enregistrement d'un ou plusieurs Noms de domaine.

2. Messagerie électronique

2.1. Etendue du Service

SITEW met à la disposition du Client un Service de messagerie électronique (« Messagerie ») par la fourniture de boîtes de courrier électronique dont les caractéristiques sont mentionnées dans la Commande (en termes de nombre d’adresses email, et d’espace de stockage notamment). Le Service inclut un Support Utilisateur, qui s’effectue dans les conditions prévues à l’article « Support » de la Partie I.

2.2. Obligations du Client

Il appartient au Client d’effectuer régulièrement un relevé de ses courriers électroniques et plus généralement d’utiliser le service de Messagerie conformément aux caractéristiques techniques de ce service. SITEW ne saurait être responsable de la perte et/ou de l’altération de données et/ou du blocage de boîtes de courrier électronique du fait d’un manquement du Client à ces obligations.

Le Client se verra attribuer un accès administrateur de gestion du service de messagerie, lui permettant d’ouvrir, clôturer et gérer des comptes de messagerie pour ses Utilisateurs. Il assumera seul la responsabilité de la gestion et de la conservation des mots de passe Utilisateurs. SITEW n’a pas accès aux mots de passe Utilisateurs, ceux-ci étant cryptés ; mais pourra, si nécessaire, générer de nouveaux mots de passe en cas de perte.

Il appartient au Client de choisir des mots de passe robustes, conformes aux préconisations de la CNIL et de l’ANSSI, pour l’accès à ses comptes de messagerie. En cas de faille de sécurité constatée sur le serveur hébergeant le Service de messagerie du Client, et liée au choix d’un mot de passe trop faible, SITEW se réserve le droit d’intervenir, sans l’accord préalable du Client, afin de sécuriser les accès au serveur, et de préserver l’intégrité du Service et des données hébergées sur ce serveur. Dans l’hypothèse où cette faille de sécurité aurait occasionné une perte, altération, destruction ou divulgation non autorisée de données, le Client assumera seul la responsabilité du préjudice subi par ces derniers, sans recours possible contre SITEW.

Le Client s'engage à n'utiliser le Service de Messagerie qu'à des fins d'échanges de correspondances privées et s'interdit en conséquence d'utiliser ledit Service pour effectuer des envois de courriers électroniques non sollicités ou non autorisés (spamming), des actes d'intrusion dans des systèmes informatiques, de transmission d'informations ou de documents illicites et, plus généralement, de commettre des actes illicites par le biais dudit service.

Le Client s’interdit tout envoi en masse, à savoir tout envoi d’un même message à plus de 10 personnes simultanément, ou sans lien entre elles. L’envoi d’un même message à moins de 10 personnes est toutefois toléré.
Il s’interdit également d’utiliser tout logiciel ou outil applicatif pour procéder à de tels envois via le Service de messagerie.
Pour des envois en masse, le Client est invité à utiliser le service d’Emailing de SITEW, ou à avoir recours à des outils de messagerie spécifique (tels mailjet, mailchimp, sendinblue, etc).

La participation à des activités de « spam », en relation directe ou indirecte avec un Site hébergé sur les Serveurs de SITEW entraîne de plein droit la résiliation de l’Abonnement sans préavis, et la clôture de l’ensemble des boîtes de courrier électronique exploitées par le Client. SITEW se réserve, en outre, le droit d’interdire l’accès à ses services aux « spammers » c'est-à-dire aux personnes connues sur le réseau Internet comme étant coutumières de ce type d’opération.

2.3. Responsabilité de SITEW

Le Client est informé que la réception et l’émission des courriers électroniques dépend notamment des réseaux d’opérateurs de télécommunications. SITEW ne peut être responsable des éventuels dysfonctionnements pouvant intervenir sur ces réseaux. SITEW n’est soumise en ce qui concerne le service de courrier électronique qu’à une obligation de moyens.

2.4. Conditions Financières

La redevance liée au service de Messagerie est incluse dans l’Abonnement souscrit par le Client. le service est limité au nombre d’Utilisateurs et/ou d’adresses mises à disposition du Client, tels qu’indiqués à la Commande. Tout ajout d’un Utilisateur devra donner lieu à souscription par le Client de l’Abonnement correspondant, permettant de couvrir ses besoins. Le cas échéant, les dispositions de l’article « Durée – Renouvellement » s’appliqueront.

3. Emailing

3.1. Description du service

Le Client peut interfacer sa Messagerie avec tout outil tiers d’emailing commercial, afin de procéder à des opérations de marketing numérique.
S’agissant de services tiers, SITEW décline toute responsabilité dans leur bon fonctionnement, la maintenance devant être opérée par l’éditeur du service tiers.

Le Client pourra exporter sa base de données « contacts », comprenant l’ensemble des adresses emails enregistrées dans le carnet d’adresses de sa Messagerie (étant précisé qu’il existe un carnet d’adresses par adresse Utilisateur).
Cet export sera fourni dans un format .csv, compatible avec la plupart des outils d’emailing.

3.2. Responsabilités du Client

Il est rappelé au Client que toute utilisation de données personnelles à des fins de prospection commerciale est conditionné à l’obtention d’un consentement exprès, écrit, et spécifique de la personne concernée (« opt-in ») ; sauf exceptions prévues par l’article L.34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
En conséquence, dans le cas où le Client effectuerait des prestations d’emailing à l’aide d’un outil interfacé avec la Messagerie, le Client garantit à SITEW que les Données Personnelles à traiter ont été collectées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables à la prospection directe par courrier électronique, notamment avec les dispositions du Code des postes et des communications électroniques (fichiers opt-in), ainsi que la Règlementation Données Personnelles, et ne concernent en aucun cas des destinataires inscrits sur des listes d’opposition. À cet égard, le Client est informé que SITEW se réserve le droit de suspendre le service de Messagerie, s’il devait constater ou de voir notifier par tout tiers un usage illicite de la Messagerie dans le cadre d’une prestation d’emailing.

4. Référencement

4.1. Outils mis à disposition du Client

Dans le cadre du Service, et de l’Abonnement souscrit par le Client, SITEW met à disposition du Client différents outils permettant d’optimiser le référencement de son Site.
Ainsi, pour permettre au Site d'être plus visible sur les moteurs de recherche, le Client peut personnaliser ses titres, meta-descriptions, URLs et mots-clés pour chaque page. Il est également possible de personnaliser les titres et descriptions des pages-produits et des articles de blog. Par ailleurs, l’Outil intègre de nombreuses techniques existantes pour optimiser le positionnement du Site dans les moteurs de recherche sans aucune intervention du Client (tels que, mais sans limitation : robots.txt, meta-tags, sitemap, redirections 301, nom de domaine, HTTPS et SSL, Site responsive, balises H1 H2...).

Ces différents outils permettent d’améliorer le code source du Site de façon à renforcer le référencement naturel du Site.

Le Client peut également intégrer dans le Site d’autres outils de référencement, ou faire appel à des services de référencement payant (tels que Google Adwords ou Facebook Ads), afin de l’améliorer.

Le Client peut visualiser, depuis son Compte Client, les statistiques de son Site : nombre de visites, nombre de pages vues, origine géographique des visiteurs, termes de recherche utilisés, ... Il doit pour cela configurer l'enregistrement de son trafic dans Google Analytics. Des statistiques plus détaillées sont disponibles sur l’outil de suivi de Google Analytics.

4.2. Obligations du Client

Il appartient au Client de choisir les marques, expressions ou mots clés qu’il souhaite intégrer à ses pages en vue du référencement de son site, en fonction du type de référencement (naturel, payant). Le Client s’engage à ne choisir et ne faire usage que des marques, expressions ou mots clés disponibles et non susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

4.3. Responsabilités de SITEW

Le Client reconnaît que le positionnement et l'audience d'un site sont le résultat de nombreux facteurs, non seulement techniques, mais également liés au contenu du site, à la cible visée, au contexte concurrentiel, et aux canaux de communication utilisés pour faire connaître le site (e-mailing, annonces presse, panneaux publicitaires, liens avec d'autres sites ou portails Internet, etc.).

Les outils mis à disposition du Client permettent de renforcer la présence du site du Client sur Internet, mais SITEW ne garantit pas de résultats en termes de positionnement du site sur les moteurs de recherche compte tenu de l’existence de facteurs qui ne peuvent être maitrisés par SITEW : l’évolution constante et l'opacité des algorithmes des moteurs de recherches, l’incidence des modifications apportées au site dynamique par le Client, la rapidité d’affichage et d’exécution du Site du Client, les nouvelles actions d'optimisation éventuellement réalisées par d'autres prestataires que SITEW sur le site Internet, le nombre de compétiteurs sur les mots-clés recherchés, etc

Par ailleurs, SITEW peut fournir des prestations de conseil personnalisé au Client pour l’optimisation de son référencement (telles que choix des mots-clés, rédaction des contenus, choix des noms de domaine, etc), sur devis préalable.

SITEW ne saurait encourir une quelconque responsabilité si les objectifs de positionnement souhaités par le Client n’étaient pas atteints avec les outils mis à sa disposition. Par ailleurs, SITEW ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction (blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches ou en cas de lien factice désindexé par les moteurs de recherche, du fait de l’évolution du Site du Client.